JEAN-FRANCOIS CHALOUPIN
Procedure de sauvegarde since 17 May 2024
JEAN-FRANCOIS CHALOUPIN is a company registered under SIREN number 413882150, with its registered office in BIEUJAC. Its main activity falls under the sector: Crop and animal production, hunting and related service activities. 1 serving director is recorded in the national business register. Insolvency proceedings have been open since 17/05/2024: Procedure de sauvegarde.
Sources: INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identity
- Legal form
- Sole trader
- Activity
- Growing of grapes (01.21Z)
- Sector
- Crop and animal production, hunting and related service activities
- Headcount
- No employees, but had employees during the year
- Created
- 31 Dec 1988
- Establishments
- 1
Directors
- JEAN-FRANCOIS CHALOUPIN Entrepreneur individuel
Establishments
Financial strength
Financial score
Cannot be computed, not enough data
Confidence: low
formula fin-1.0
Legal score
20 / 100 E
Confidence: high
Ongoing insolvency proceedings cap this score, whatever the other components say.
- No insolvency proceedings
- 0.0 out of 40
- Currently trading
- 20.0 out of 20
- Age (37.8 years)
- 20.0 out of 20
- Accounts filed recently
- data missing, component not taken into account
formula leg-1.0
These scores are computed by us from public data, using a published formula. They are not advice, not a guarantee, not a credit decision, and they do not replace a review of the accounts. See how it is calculated
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Collective agreements
Agreements declared by the employer in its payroll filings.
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Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
IDCC 7024 · in force, extended · 1 establishment · declared in July 2026
Legal notices
-
Insolvency proceedings 8 Sep 2026
- Court :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date of judgment :
- 04/09/2026
- Detail :
- Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 01 août 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/02946
BODACC A n 20260171, annonce n 4467 · Proof of publication (PDF)
-
Insolvency proceedings 4 Feb 2026
- Court :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date of judgment :
- 30/01/2026
- Detail :
- Arrête un plan de sauvegarde - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu à échoir en 15 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 1% du passif, - Concernant les 2ème et 3ème annuités, le pacte est fixé à 3% du passif, - Concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à 5% du passif - Concernant les 5ème, 6ème 7ème, 8ème , 9ème, 10ème , 11ème et 12ème annuités, le pacte est fixé à 7% du passif - Concernant les 13ème et 14ème annuités, le pacte est fixé à 10% du passif, - Concernant la 15ème annuité, le pacte est fixé à 12% du passif, Dit que les échéances seront réglées le 30 janvier de chaque année, à compter du 30 janvier 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE - SELARL PHILAE, 23 rue Margaux, 33000 BORDEAUX. - N° RG : 24/02946
BODACC A n 20260023, annonce n 1538 · Proof of publication (PDF)
-
Insolvency proceedings 25 Jun 2024
- Court :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Date of judgment :
- 17/05/2024
- Detail :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde en application de l’article L 681-2 III du code de commerce. Mandataire judiciairie : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23 rue Margaux 33000 bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/02946
BODACC A n 20240121, annonce n 3470 · Proof of publication (PDF)
-
Insolvency proceedings 9 Jun 2024
- Court :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Date of judgment :
- 17/05/2024
- Detail :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde en application de l’article L681-2 III du code de commerce. Mandataire judiciaire : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/02946
BODACC A n 20240110, annonce n 1922 · Proof of publication (PDF)
Change history
- officer_appointed (empty) → Entrepreneur individuel 9 Oct 2026
- proceedings (empty) → Procedure de sauvegarde 2 Oct 2026