DANIEL MERCIER
Procedure de sauvegarde depuis le 10/03/2023
DANIEL MERCIER est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 418309019, dont le siège est situé à CAMIRAN. Son activité principale relève du secteur : Activités immobilières. Une procédure collective est en cours depuis le 10/03/2023 : Procedure de sauvegarde.
Sources : INSEE Sirene, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Secteur
- Activités immobilières
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 01/12/1997
- Établissements
- 1
Dirigeants
- DANIEL MERCIER Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (28,9 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
-
Procédure collective 03/07/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Nature :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- Date du jugement :
- 14/06/2024
- Détail :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - fixant la durée du plan de continuation à 10 ans. Disant que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 2% du passif, soit 2 999,79 euros, concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 3% du passif, soit 4 499,67 euros, concernant les 3ème, 4ème et 5ème annuités, le pacte est fixé à 5% du passif, soit 7 499,46 euros, concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à 10% du passif, soit 14 998,91 euros, concernant les 7ème et 8ème annuités, le pacte est fixé à 15%, soit 22 498,37 euros, concernant la 9ème annuité, le pacte est fixé à 20%, soit 29 997,83 euros, concernant la 10ème annuité, le pacte est fixé à 20%, soit 29 997,81 euros. Disant que les échéances seront réglées le 14 juin de chaque année, à compter du 14 juin 2025. Disant que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 23/01108
BODACC A n 20240127, annonce n 3437 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 05/04/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Date du jugement :
- 10/03/2023
- Détail :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : www.creditors-services.com. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 23/01108
BODACC A n 20230067, annonce n 3081 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Procedure de sauvegarde 03/10/2026