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YVAN DORMOIS

En activité
SIREN 433487873 Numéro de TVA FR54433487873

Redressement judiciaire depuis le 18/11/2024

YVAN DORMOIS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 433487873, dont le siège est situé à AX-LES-THERMES. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Une procédure collective est en cours depuis le 18/11/2024 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Secteur
Restauration
Effectif
10 à 19 salariés
Création
01/12/2000
Établissements
1

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (25,9 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

    IDCC 1979 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 28/11/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    24/11/2025
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix et SCP Cbf Associés, Prise en la Personne de Maître Luc Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

    BODACC A n 20250229, annonce n 2352 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 31/10/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    13/10/2025
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20250210, annonce n 4552 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 26/09/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
    Nature :
    Autre jugement prononçant
    Date du jugement :
    22/09/2025
    Détail :
    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 22/09/2025 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

    BODACC A n 20250185, annonce n 3275 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 22/11/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    18/11/2024
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant administrateur SCP Cbf Associés, Prise en la Personne de Maître Luc Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240226, annonce n 2999 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026

Pour aller plus loin

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