YVAN DORMOIS

Directors

• YVAN RICHARD DORMOIS 54 years old, 05/1972 Entrepreneur individuel

Related companies

Companies run by the same people. Statutory auditors and liquidators are excluded: they serve in dozens of unrelated companies, and including them would draw groups that do not exist.

• S.C.I. STYAN via YVAN RICHARD DORMOIS

Establishments

• 43348787300013 registered office 09110 AX-LES-THERMES

Financial strength

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• New companies in department 09 1,270
• Insolvency proceedings in department 09 706

Collective agreements

Agreements declared by the employer in its payroll filings.

• Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

  IDCC 1979 · in force, extended · 1 establishment · declared in July 2026

Legal notices

• Insolvency proceedings 28 Nov 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  Nature :

  Jugement de plan de redressement

  Date of judgment :

  24/11/2025

  Detail :

  Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix et SCP Cbf Associés, Prise en la Personne de Maître Luc Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

  BODACC A n 20250229, annonce n 2352 · Proof of publication (PDF)

• Insolvency proceedings 31 Oct 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  Nature :

  Dépôt de l'état des créances

  Date of judgment :

  13/10/2025

  Detail :

  L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  BODACC A n 20250210, annonce n 4552 · Proof of publication (PDF)

• Insolvency proceedings 26 Sep 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  Nature :

  Autre jugement prononçant

  Date of judgment :

  22/09/2025

  Detail :

  Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 22/09/2025 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

  BODACC A n 20250185, annonce n 3275 · Proof of publication (PDF)

• Insolvency proceedings 22 Nov 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  Nature :

  Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Date of judgment :

  18/11/2024

  Detail :

  Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant administrateur SCP Cbf Associés, Prise en la Personne de Maître Luc Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  BODACC A n 20240226, annonce n 2999 · Proof of publication (PDF)

Change history

• officer_appointed (empty) → Entrepreneur individuel 9 Oct 2026
• proceedings (empty) → Redressement judiciaire 2 Oct 2026