FRANCELINE LABUZAN COUTANT
Redressement judiciaire depuis le 24/05/2019
FRANCELINE LABUZAN COUTANT est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 750669509, dont le siège est situé à NOAILLAC. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 24/05/2019 : Redressement judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Élevage de volailles (01.47Z)
- Secteur
- Culture et production animale, chasse et services annexes
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 02/04/2012
- Établissements
- 1
Dirigeants
- FRANCELINE AUDE LABUZAN COUTANT Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (14,6 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
-
Procédure collective 15/05/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Nature :
- Jugement modifiant le plan de redressement
- Date du jugement :
- 28/03/2025
- Détail :
- Jugement modifiant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d’activité du 28 août 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MANDON de la S.E.LA.R.L. EKIP’, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement du pacte 2024 d’un montant de 22 339,70 euros est réduit à zéro euro, le pacte 2024 est reporté à la dernière échéance au 31 décembre 2032. Maintien les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 19/03251
BODACC A n 20250093, annonce n 2432 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 31/05/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 03/05/2024
- Détail :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 28 aout 2020 dans les conditions suivantes : le paiement du pacte 2023 d’un montant de 15 937,02 € et divisé par deux, soit 7 968,51 € au 31 décembre 2023, le solde du pacte 2023 soit reporté à la dernière échéance au 31 décembre 2032. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP, 2 rue de Caudéran, CS 41176, 33000 Bordeaux. RG 19/03251
BODACC A n 20240104, annonce n 2361 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 22/11/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Nature :
- Jugement modifiant le plan de redressement
- Date du jugement :
- 03/11/2023
- Détail :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 28 août 2020 - Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON SELARL EKIP’, 2 rue Caudéran, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : “le paiements de l’annuité 2023 interviendra au plus tard le 31 décembre 2023 ainsi que pour chacune des annuités suivantes et ce jusqu’à la dernière échéance du plan en 2032” - N° RG : 19/03251
BODACC A n 20230225, annonce n 1977 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 06/09/2020
- Tribunal :
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 28/08/2020
- Détail :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 2 rue de Cauderan, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Remboursement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 12 annuités progressives de 2% les deux premières, de 5% la troisième, de 10% la quatrième à la onzième annuités, et de 11 % la douzième et dernière annuité. Paiement de la première annuité interviendra au plus tard le 28 août 2021, et chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 19/03251
BODACC A n 20200173, annonce n 1583 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 07/06/2019
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 24/05/2019
- Détail :
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 mars 2019. Représentant des créanciers : SELARL EKIP’ prise en la personne de Me MANDON, 2, rue de Caudéran 33000 Bordeaux. N° RG : 19/03251
BODACC A n 20190109, annonce n 2111 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026
Questions fréquentes sur FRANCELINE LABUZAN COUTANT
- Quel est le numéro SIREN de FRANCELINE LABUZAN COUTANT ?
- Le numéro SIREN de FRANCELINE LABUZAN COUTANT est 750669509. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85750669509.
- Où se trouve le siège de FRANCELINE LABUZAN COUTANT ?
- Adresse du siège : 33190 NOAILLAC.
- Quelle est la date de création de FRANCELINE LABUZAN COUTANT ?
- La date de création de FRANCELINE LABUZAN COUTANT est le 02/04/2012.
- Quelle est l’activité de FRANCELINE LABUZAN COUTANT ?
- Son activité principale déclarée est : Élevage de volailles (code NAF 01.47Z).
- Qui dirige FRANCELINE LABUZAN COUTANT ?
- Le dirigeant inscrit au registre est FRANCELINE AUDE LABUZAN COUTANT (Entrepreneur individuel).
- Une procédure collective est-elle en cours pour FRANCELINE LABUZAN COUTANT ?
- Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 24/05/2019.