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FRANCELINE LABUZAN COUTANT

Active
SIREN 750669509 VAT number FR85750669509

Redressement judiciaire since 24 May 2019

FRANCELINE LABUZAN COUTANT is a company registered under SIREN number 750669509, with its registered office in NOAILLAC. Its main activity falls under the sector: Crop and animal production, hunting and related service activities. Insolvency proceedings have been open since 24/05/2019: Redressement judiciaire.

Sources: INSEE Sirene, BODACC.

Identity

Legal form
Sole trader
Activity
Raising of poultry (01.47Z)
Sector
Crop and animal production, hunting and related service activities
Headcount
Headcount unknown
Created
2 Apr 2012
Establishments
1

Directors

Establishments

Financial strength

Financial score

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Confidence: low

formula fin-1.0

Legal score

20 / 100 E

Confidence: high

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20.0 out of 20
Age (14.5 years)
20.0 out of 20
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Legal notices

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    Court :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
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    28/03/2025
    Detail :
    Jugement modifiant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d’activité du 28 août 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MANDON de la S.E.LA.R.L. EKIP’, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement du pacte 2024 d’un montant de 22 339,70 euros est réduit à zéro euro, le pacte 2024 est reporté à la dernière échéance au 31 décembre 2032. Maintien les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 19/03251

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    Date of judgment :
    03/05/2024
    Detail :
    Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 28 aout 2020 dans les conditions suivantes : le paiement du pacte 2023 d’un montant de 15 937,02 € et divisé par deux, soit 7 968,51 € au 31 décembre 2023, le solde du pacte 2023 soit reporté à la dernière échéance au 31 décembre 2032. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP, 2 rue de Caudéran, CS 41176, 33000 Bordeaux. RG 19/03251

    BODACC A n 20240104, annonce n 2361 · Proof of publication (PDF)

  • Insolvency proceedings 22 Nov 2023
    Court :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date of judgment :
    03/11/2023
    Detail :
    Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 28 août 2020 - Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON SELARL EKIP’, 2 rue Caudéran, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : “le paiements de l’annuité 2023 interviendra au plus tard le 31 décembre 2023 ainsi que pour chacune des annuités suivantes et ce jusqu’à la dernière échéance du plan en 2032” - N° RG : 19/03251

    BODACC A n 20230225, annonce n 1977 · Proof of publication (PDF)

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    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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    Date of judgment :
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    Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 2 rue de Cauderan, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Remboursement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 12 annuités progressives de 2% les deux premières, de 5% la troisième, de 10% la quatrième à la onzième annuités, et de 11 % la douzième et dernière annuité. Paiement de la première annuité interviendra au plus tard le 28 août 2021, et chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 19/03251

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    24/05/2019
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  • officer_appointed (empty) → Entrepreneur individuel 9 Oct 2026
  • proceedings (empty) → Redressement judiciaire 3 Oct 2026

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