AGNES DUPUIS
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
- Secteur
- Activités pour la santé humaine
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 01/07/2017
- Établissements
- 1
Dirigeants
- AGNES MARIE-MADELEINE DUPUIS Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
73 / 100 B
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 0,0 sur 20
- Ancienneté (9,3 ans)
- 18,6 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
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Annonces légales
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Procédure collective 20/11/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens
- Nature :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date du jugement :
- 14/11/2022
- Détail :
- jugement en clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2019. Date de la liquidation judiciaire : 8 septembre 2020. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. Complément : Article R. 661-3 modifié par décret n° 2014-736 du 30 juin 2017 - art. 117. Sauf dispositions contraires, le délai d’appel des parties est de dix jours à compter de la notification qui leur est faite des décisions rendues en matière de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire, de responsabilité pour insuffisance d’actif, de faillite personnelle ou d’interdiction prévue à l’article L. 653-8. Toutefois, le délai dans lequel le débiteur peut interjeter appel du jugement arrêtant ou rejetant le plan de cession de l’entreprise est de dix jours à compter du prononcé du jugement. Dans les cas prévus au troisième alinéa de l’article L. 642-1 et à l’article L. 642-7, le greffier notifie la décision, dans les quarante-huit heures de son prononcé, au cocontractant, au cessionnaire ou au bailleur. Le délai d’appel est de dix jours à compter de la notification. Le délai d’appel du procureur de la République et du procureur général est de dix jours. Ces délais sont comptés à partir de la réception par le procureur de la République de l’avis qui lui est donné de la décision dans les formes prévues, selon le cas, aux articles R. 611-25, R. 611-41, R. 621-7 ou R. 645-19. L’appel se fait à la cour d’appel de Toulouse. N° RG : 20/00059
BODACC A n 20220225, annonce n 2041 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 23/12/2021
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
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- Détail :
- Avis de dépôt de la liste de créance. Les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. (R641-39 code de commerce) N° RG : 20/00059
BODACC A n 20210249, annonce n 2002 · Témoin de publication (PDF)
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- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens
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- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
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- Détail :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2021. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. (R624-8 code de commerce). N° RG : 20/00059
BODACC A n 20210230, annonce n 2391 · Témoin de publication (PDF)
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- Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 20/00059
BODACC A n 20200210, annonce n 1478 · Témoin de publication (PDF)
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- Tribunal :
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS
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- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 08/09/2020
- Détail :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRENAC Alix demeurant 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 20/00059
BODACC A n 20200192, annonce n 2053 · Témoin de publication (PDF)
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