AGNES DUPUIS

Directors

• AGNES MARIE-MADELEINE DUPUIS Entrepreneur individuel

Establishments

• 83031531300015 registered office 31440 SAINT-BEAT-LEZ

Financial strength

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Legal notices

• Insolvency proceedings 20 Nov 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

  Nature :

  Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Date of judgment :

  14/11/2022

  Detail :

  jugement en clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2019. Date de la liquidation judiciaire : 8 septembre 2020. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. Complément : Article R. 661-3 modifié par décret n° 2014-736 du 30 juin 2017 - art. 117. Sauf dispositions contraires, le délai d’appel des parties est de dix jours à compter de la notification qui leur est faite des décisions rendues en matière de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire, de responsabilité pour insuffisance d’actif, de faillite personnelle ou d’interdiction prévue à l’article L. 653-8. Toutefois, le délai dans lequel le débiteur peut interjeter appel du jugement arrêtant ou rejetant le plan de cession de l’entreprise est de dix jours à compter du prononcé du jugement. Dans les cas prévus au troisième alinéa de l’article L. 642-1 et à l’article L. 642-7, le greffier notifie la décision, dans les quarante-huit heures de son prononcé, au cocontractant, au cessionnaire ou au bailleur. Le délai d’appel est de dix jours à compter de la notification. Le délai d’appel du procureur de la République et du procureur général est de dix jours. Ces délais sont comptés à partir de la réception par le procureur de la République de l’avis qui lui est donné de la décision dans les formes prévues, selon le cas, aux articles R. 611-25, R. 611-41, R. 621-7 ou R. 645-19. L’appel se fait à la cour d’appel de Toulouse. N° RG : 20/00059

  BODACC A n 20220225, annonce n 2041 · Proof of publication (PDF)

• Insolvency proceedings 23 Dec 2021

  Court :

  Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

  Nature :

  Dépôt de l'état des créances

  Date of judgment :

  06/12/2021

  Detail :

  Avis de dépôt de la liste de créance. Les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. (R641-39 code de commerce) N° RG : 20/00059

  BODACC A n 20210249, annonce n 2002 · Proof of publication (PDF)

• Insolvency proceedings 26 Nov 2021

  Court :

  Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

  Nature :

  Dépôt de l'état des créances

  Date of judgment :

  01/07/2021

  Detail :

  Avis de dépôt de l’état des créances. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2021. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. (R624-8 code de commerce). N° RG : 20/00059

  BODACC A n 20210230, annonce n 2391 · Proof of publication (PDF)

• Insolvency proceedings 28 Oct 2020

  Court :

  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS

  Nature :

  Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Date of judgment :

  08/09/2020

  Detail :

  Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 20/00059

  BODACC A n 20200210, annonce n 1478 · Proof of publication (PDF)

• Insolvency proceedings 2 Oct 2020

  Court :

  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS

  Nature :

  Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Date of judgment :

  08/09/2020

  Detail :

  jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRENAC Alix demeurant 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 20/00059

  BODACC A n 20200192, annonce n 2053 · Proof of publication (PDF)

Change history

• officer_appointed (empty) → Entrepreneur individuel 9 Oct 2026
• proceedings (empty) → Liquidation judiciaire 3 Oct 2026
• proceedings (empty) → Redressement judiciaire 3 Oct 2026
• proceedings (empty) → 3 Oct 2026