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JESSICA BROUTY

En activité
SIREN 831937271 Numéro de TVA FR79831937271

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
Effectif inconnu
Création
31/08/2017
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

98 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (9,1 ans)
18,2 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

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Annonces légales

  • Procédure collective 18/09/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    07/08/2026
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20260179, annonce n 2688 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 15/06/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Acte :
    Acte sous seing privé en date du 28/05/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE le 04/06/2025, Dossier 202500023619. Référence : 2604p01 2025 a801. Adresse de l'ancien propriétaire : 75 Rue de la Providence 26190 SAINT-LAURENT-EN-ROYANS. Adresse du nouveau propriétaire : 460 Lotissement des Hautes Serres 26190 SAINT-LAURENT-EN-ROYANS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    BODACC A n 20250113, annonce n 476 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 28/03/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Nature :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    11/03/2025
    Détail :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 24 janvier 2025, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n 20250062, annonce n 2531 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 20/05/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    28/04/2022
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence

    BODACC A n 20220099, annonce n 1612 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 25/02/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    22/10/2021
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20220040, annonce n 2278 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 21/05/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    28/04/2021
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2021, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n 20210099, annonce n 2376 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings Liquidation judiciaire → Redressement judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 02/10/2026
  • proceedings (vide) → 01/10/2026

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