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JESSICA BROUTY

Active
SIREN 831937271 VAT number FR79831937271

Identity

Legal form
Sole trader
Activity
Retail sale of tobacco products in specialised stores (47.26Z)
Sector
Retail trade, except of motor vehicles and motorcycles
Headcount
Headcount unknown
Created
31 Aug 2017
Establishments
1

Directors

Establishments

Financial strength

Financial score

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Confidence: low

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Legal score

98 / 100 A

Confidence: high

No insolvency proceedings
40.0 out of 40
Currently trading
20.0 out of 20
Age (9.1 years)
18.2 out of 20
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Legal notices

  • Insolvency proceedings 18 Sep 2026
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date of judgment :
    07/08/2026
    Detail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20260179, annonce n 2688 · Proof of publication (PDF)

  • Sale or transfer 15 Jun 2025
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Filing :
    Acte sous seing privé en date du 28/05/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE le 04/06/2025, Dossier 202500023619. Référence : 2604p01 2025 a801. Adresse de l'ancien propriétaire : 75 Rue de la Providence 26190 SAINT-LAURENT-EN-ROYANS. Adresse du nouveau propriétaire : 460 Lotissement des Hautes Serres 26190 SAINT-LAURENT-EN-ROYANS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    BODACC A n 20250113, annonce n 476 · Proof of publication (PDF)

  • Insolvency proceedings 28 Mar 2025
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Nature :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Date of judgment :
    11/03/2025
    Detail :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 24 janvier 2025, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n 20250062, annonce n 2531 · Proof of publication (PDF)

  • Insolvency proceedings 20 May 2022
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date of judgment :
    28/04/2022
    Detail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence

    BODACC A n 20220099, annonce n 1612 · Proof of publication (PDF)

  • Insolvency proceedings 25 Feb 2022
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date of judgment :
    22/10/2021
    Detail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20220040, annonce n 2278 · Proof of publication (PDF)

  • Insolvency proceedings 21 May 2021
    Court :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date of judgment :
    28/04/2021
    Detail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2021, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n 20210099, annonce n 2376 · Proof of publication (PDF)

Change history

  • officer_appointed (empty) → Entrepreneur individuel 9 Oct 2026
  • proceedings Liquidation judiciaire → Redressement judiciaire 3 Oct 2026
  • proceedings (empty) → Liquidation judiciaire 2 Oct 2026
  • proceedings (empty) → 1 Oct 2026

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