A.C.A.

Établissements

• 52437544100010 siège 71440 THUREY

Solidité

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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• Créations d’entreprises dans le département 71 3 977

Annonces légales

• Radiation 05/12/2023

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  Radiation :

  Radiation

  BODACC B n 20230234, annonce n 2690 · Témoin de publication (PDF)

• Vente ou cession 15/10/2023

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  Acte :

  Par acte sous seing privé en date du 30 septembre 2023, il a été établi un projet de traité de fusion entre les sociétés : -IKORP Société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros Dont le siège social est sis à PIERRE DE BRESSE (71270) – 7 rue des Sabotiers, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE sous le numéro 502 180 102, -A.C.A. Société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros Dont le siège social est sis à THUREY (71440) – Le Bourg Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE sous le numéro 524 375 441, Il résulte de ce projet de traité que la société A.C.A. sera absorbée par la société IKORP au moyen de l'apport de la totalité de l'actif de la société A.C.A. à la société IKORP, à charge pour cette dernière de supporter l'intégralité du passif de la société A.C.A. Le montant total de l'actif apporté étant de 481.097 €, et le montant total du passif pris en charge s'élevant à la somme totale de 204.866 €, l'actif net apporté par la société A.C.A. s'élève à 276.231 €. Il a été stipulé une date d’effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 01.04.2023. La société LGDP CONSEILS (532 934 809 RCS LONS-LE-SAUNIER), société mère, détenant la totalité des actions composant le capital social des sociétés A.C.A. et IKORP, la fusion a été soumise au régime des fusions simplifiées visé à l’article L.236-11 du Code de commerce, de sorte que l’apport de la société A.C.A. ne sera pas rémunéré par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à augmentation du capital social de la société IKORP. En conséquence aucun rapport d’échange n’a été établi. Le projet de traité de fusion a été déposé le 10 octobre 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE pour les sociétés A.C.A et IKORP. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, devant le Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE, dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis.

  BODACC A n 20230199, annonce n 1282 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 05/09/2023

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2022

  BODACC C n 20230170, annonce n 6194 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 31/08/2022

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2020

  BODACC C n 20220168, annonce n 3034 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 31/08/2022

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2021

  BODACC C n 20220168, annonce n 3035 · Témoin de publication (PDF)

• Modification 06/04/2021

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  Modification :

  Modification survenue sur l'administration.

  BODACC B n 20210067, annonce n 1759 · Témoin de publication (PDF)

• Modification 30/03/2021

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  Modification :

  Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

  BODACC B n 20210062, annonce n 2500 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 15/07/2020

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2019

  BODACC C n 20200135, annonce n 7076 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 18/06/2019

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2018

  BODACC C n 20190115, annonce n 7145 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

• registered_address (vide) → le Bourg 71440 Thurey 03/10/2026
• capital (vide) → 20000.00 01/10/2026

Questions fréquentes sur A.C.A.

Quel est le numéro SIREN de A.C.A. ?

Le numéro SIREN de A.C.A. est 524375441. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26524375441.

Où se trouve le siège de A.C.A. ?

Adresse du siège : LE BOURG, 71440 THUREY.

Quelle est la date de création de A.C.A. ?

La date de création de A.C.A. est le 09/08/2010. Cessation d’activité le 16/11/2023.

Quelle est l’activité de A.C.A. ?

Son activité principale déclarée est : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (code NAF 25.11Z).

Une procédure collective est-elle en cours pour A.C.A. ?

Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

• Annuaire des entreprises de l’État (data.gouv.fr)
• Registre national des entreprises (INPI)

Pour aller plus loin

• Les défaillances d’entreprises en Bourgogne-Franche-Comté, édition de septembre 2026
• Créations, procédures et changements de capital publiés cette semaine
• Comment nous calculons les scores, et d’où viennent ces données
• Interroger ces données par API ou depuis un assistant (MCP)