corporary

A.P.T.V.

Cessée
SIREN 449207430 Numéro de TVA FR41449207430

Objet social.

Aménagement paysages, terrassements, voiries, entretien, pavage, engazonnement, plantation, travaux de clôture.

A.P.T.V. est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 449207430, dont le siège est situé à COLLONGES. Son activité principale relève du secteur : Travaux de construction spécialisés. Elle est administrativement cessée. Elle compte 3 établissements. 2 dirigeants en exercice sont déclarés au registre national des entreprises. Son chiffre d’affaires déclaré pour l’exercice clos en 2021 est de 0 euros.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, INPI, comptes annuels.

Identité

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Secteur
Travaux de construction spécialisés
Effectif
10 à 19 salariés
Création
01/07/2003
Capital social
7 500,00 EUR
Immatriculation au RCS
09/07/2003
Clôture de l’exercice
31/12
Établissements
3

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

64 / 100 C

Confiance : faible · calculé sur l’exercice clos le 31/12/2021

Autonomie financière (55,4 %)
20,0 sur 30
Marge d’excédent brut d’exploitation
donnée absente, composante non prise en compte
Liquidité (259,2 %)
11,0 sur 20
Endettement (27,3 %)
10,9 sur 15
Tendance du chiffre d’affaires
donnée absente, composante non prise en compte

formule fin-1.0

Score juridique

60 / 100 C

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (23,4 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Chiffre d’affaires et résultats

Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.

Évolution du chiffre d’affaires et du résultat net par exercice
2016 2018 2019 2020 2021

Chiffre d’affaires Résultat net

Exercice Chiffre d’affaires Variation Excédent brut d’exploitation Résultat net
31/12/2021 0 € — 0 € 8 828 €
31/12/2020 0 € — 0 € -39 111 €
31/12/2019 0 € — 0 € -41 157 €
31/12/2018 0 € — 0 € 87 362 €
31/12/2016 0 € premier exercice connu 0 € 38 691 €

Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.

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Annonces légales

  • Radiation 16/01/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Radiation :
    Radiation

    BODACC B n 20250011, annonce n 19 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 27/11/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Acte :
    ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET SAS au capital de 45 734,71 euros Siège social : 5 Avenue de l'Europe 01100 OYONNAX 768 200 651 RCS BOURG-EN-BRESSE A.P.T.V. SAS au capital de 7 500,00 euros Siège social : 781 Route du Pays de Gex 01550 COLLONGES 449 207 430 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D’ABSORPTION DE A.P.T.V. par ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET 1. Les sociétés ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET et A.P.T.V., sus-désignées, ont signé par acte sous seings privés le 22 novembre 2024 un projet de traité de fusion simplifiée. 2. Aux termes de ce projet, A.P.T.V. ferait apport à titre de fusion absorption à ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de A.P.T.V., sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de A.P.T.V. devant être dévolue à ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET et A.P.T.V. utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023. 4. S'agissant d'une opération de restructuration interne impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif d’A.P.T.V. sont apportés à la valeur nette comptable au 31 décembre 2023 (Règlement de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2019-06 du 8 novembre 2019 - PCG art. 710-1 et 720-1). Les éléments d'actifs étant évalués au 31 décembre 2023 à 1 243 713 euros et le passif pris en charge à la même date s'élevant à 541 255 euros, l'actif net apporté par A.P.T.V. à ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET s'élève donc à 702 458 euros. 5. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société V.E.V., SAS au capital de 29 430 euros, dont le siège social est situé 5 Avenue de l'Europe 01100 OYONNAX, immatriculée sous le numéro au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 524 610 599, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. 6. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de mainlevée du nantissement consenti par V.E.V. au profit de la banque sur les 100 actions détenues par V.E.V. dans le capital de A.P.T.V., renonciation par ladite banque à toutes clauses d’exigibilité anticipée et de remboursement anticipé du prêt consenti à V.E.V. pour le rachat des actions de A.P.T.V., à toutes pénalités ou autres clauses, accord de ladite banque sur la poursuite de ce prêt sans modifications de ses termes et conditions ; et de renonciation par les banques ayant consenti des concours bancaires à ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET et A.P.T.V. à toutes clauses d’exigibilité anticipée et de remboursement anticipé des concours bancaires consentis auxdites sociétés du fait de la fusion - et accord desdites banques pour le maintien pur et simple des concours susvisés à leurs termes et conditions sans autres modifications, ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET et A.P.T.V. ayant toutefois la faculté de renoncer à la réalisation de ladite condition suspensive. 7. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société A.P.T.V. depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET. La société A.P.T.V. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2024. 8. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE au nom des deux sociétés le 22 novembre 2024 pour être annexé au Registre du commerce et des sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion dont les créa nces sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis Le Président de ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET Le Président de A.P.T.V

    BODACC A n 20240229, annonce n 1 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 15/11/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2023

    BODACC C n 20240221, annonce n 12 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 22/11/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2022

    BODACC C n 20230225, annonce n 27 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 31/01/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Modification :
    transfert du siège social.

    BODACC B n 20230021, annonce n 2 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 09/08/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Modification :
    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n 20220153, annonce n 2 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 24/07/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Modification :
    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

    BODACC B n 20220142, annonce n 17 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 06/07/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2021

    BODACC C n 20220130, annonce n 32 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 04/07/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2020

    BODACC C n 20210129, annonce n 26 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 25/09/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2019

    BODACC C n 20200187, annonce n 24 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 05/07/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2018

    BODACC C n 20190128, annonce n 26 · Témoin de publication (PDF)

Marchés publics remportés

5 marchés en cours

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.

Actes et comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 14/01/2025

Historique des changements

  • Nomination : Gerant 09/10/2026
  • Nomination : President de SAS 09/10/2026
  • Siège : 217 Chemin des Longes Rayés 01170 Cessy 03/10/2026
  • Siège : 781 Route du Pays de Gex 01550 Collonges 02/10/2026
  • Capital : 7 500 € 02/10/2026

Questions fréquentes sur A.P.T.V.

Quel est le numéro SIREN de A.P.T.V. ?
Le numéro SIREN de A.P.T.V. est 449207430. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41449207430.
Où se trouve le siège de A.P.T.V. ?
Adresse du siège : 781 ROUTE DU PAYS DE GEX, 01550 COLLONGES.
Quelle est la date de création de A.P.T.V. ?
La date de création de A.P.T.V. est le 01/07/2003. Cessation d’activité le 31/12/2024.
Quelle est l’activité de A.P.T.V. ?
Son activité principale déclarée est : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 43.12A).
Qui dirige A.P.T.V. ?
Les dirigeants inscrits au registre sont JEROME PELICHET (Gerant), LAURENT THOMAS ANDRE DUPONT (President de SAS).
Quel est le chiffre d’affaires de A.P.T.V. ?
Le dernier chiffre d’affaires publié est de 0 €, pour l’exercice 2021.
Combien de salariés compte A.P.T.V. ?
L’effectif déclaré est de 10 à 19 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour A.P.T.V. ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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