A.P.T.V.

Directors

• JEROME PELICHET 60 years old, 02/1966 Gerant
• LAURENT THOMAS ANDRE DUPONT 41 years old, 11/1985 President de SAS

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• VERDET PAYSAGE via LAURENT THOMAS ANDRE DUPONT
• GRANULAT TRI RECYCLAGE via LAURENT THOMAS ANDRE DUPONT
• LNA via LAURENT THOMAS ANDRE DUPONT
• ANL via LAURENT THOMAS ANDRE DUPONT

Establishments

• 44920743000033 registered office 01550 COLLONGES
• 44920743000017 01170 CESSY
• 44920743000025 01170 CESSY

Financial strength

These scores are computed by us from public data, using a published formula. They are not advice, not a guarantee, not a credit decision, and they do not replace a review of the accounts. See how it is calculated

Revenue and earnings

Detailed accounts for this company are not reproduced here, but its main aggregates are public.

Aggregates published by the French Directorate General for Enterprise, computed from accounts filed with the commercial court.

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Legal notices

• Striking off 16 Jan 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Striking off :

  Radiation

  BODACC B n 20250011, annonce n 19 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 27 Nov 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Filing :

  ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET SAS au capital de 45 734,71 euros Siège social : 5 Avenue de l'Europe 01100 OYONNAX 768 200 651 RCS BOURG-EN-BRESSE A.P.T.V. SAS au capital de 7 500,00 euros Siège social : 781 Route du Pays de Gex 01550 COLLONGES 449 207 430 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D’ABSORPTION DE A.P.T.V. par ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET 1. Les sociétés ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET et A.P.T.V., sus-désignées, ont signé par acte sous seings privés le 22 novembre 2024 un projet de traité de fusion simplifiée. 2. Aux termes de ce projet, A.P.T.V. ferait apport à titre de fusion absorption à ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de A.P.T.V., sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de A.P.T.V. devant être dévolue à ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET et A.P.T.V. utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023. 4. S'agissant d'une opération de restructuration interne impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif d’A.P.T.V. sont apportés à la valeur nette comptable au 31 décembre 2023 (Règlement de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2019-06 du 8 novembre 2019 - PCG art. 710-1 et 720-1). Les éléments d'actifs étant évalués au 31 décembre 2023 à 1 243 713 euros et le passif pris en charge à la même date s'élevant à 541 255 euros, l'actif net apporté par A.P.T.V. à ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET s'élève donc à 702 458 euros. 5. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société V.E.V., SAS au capital de 29 430 euros, dont le siège social est situé 5 Avenue de l'Europe 01100 OYONNAX, immatriculée sous le numéro au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 524 610 599, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. 6. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de mainlevée du nantissement consenti par V.E.V. au profit de la banque sur les 100 actions détenues par V.E.V. dans le capital de A.P.T.V., renonciation par ladite banque à toutes clauses d’exigibilité anticipée et de remboursement anticipé du prêt consenti à V.E.V. pour le rachat des actions de A.P.T.V., à toutes pénalités ou autres clauses, accord de ladite banque sur la poursuite de ce prêt sans modifications de ses termes et conditions ; et de renonciation par les banques ayant consenti des concours bancaires à ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET et A.P.T.V. à toutes clauses d’exigibilité anticipée et de remboursement anticipé des concours bancaires consentis auxdites sociétés du fait de la fusion - et accord desdites banques pour le maintien pur et simple des concours susvisés à leurs termes et conditions sans autres modifications, ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET et A.P.T.V. ayant toutefois la faculté de renoncer à la réalisation de ladite condition suspensive. 7. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société A.P.T.V. depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET. La société A.P.T.V. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2024. 8. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE au nom des deux sociétés le 22 novembre 2024 pour être annexé au Registre du commerce et des sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion dont les créa nces sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis Le Président de ENTREPRISE PAYSAGISTE ANDRE VERDET Le Président de A.P.T.V

  BODACC A n 20240229, annonce n 1 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 15 Nov 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2023

  BODACC C n 20240221, annonce n 12 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 22 Nov 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2022

  BODACC C n 20230225, annonce n 27 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 31 Jan 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Amendment :

  transfert du siège social.

  BODACC B n 20230021, annonce n 2 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 9 Aug 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Amendment :

  Modification survenue sur l'administration.

  BODACC B n 20220153, annonce n 2 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 24 Jul 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Amendment :

  Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

  BODACC B n 20220142, annonce n 17 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 6 Jul 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2021

  BODACC C n 20220130, annonce n 32 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 4 Jul 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2020

  BODACC C n 20210129, annonce n 26 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 25 Sep 2020

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2019

  BODACC C n 20200187, annonce n 24 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 5 Jul 2019

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2018

  BODACC C n 20190128, annonce n 26 · Proof of publication (PDF)

Public contracts won

5 current contracts

• Commune de GEX (Mairie) 80,000 € · 23 Sep 2025

  LOT 3 ENTRETIEN ESPACES VERTS

• Commune de GEX (Mairie) 160,000 € · 22 Jul 2024

  LOT 2 ENTRETIEN ESPACES VERTS

• Commune de GEX (Mairie) 800,000 € · 23 Nov 2021

  TRAVAUX DE CREATION D’ESPACES VERTS

• Commune de GEX (Mairie) 45,000 € · 11 Aug 2020

  ENTRETIEN ESPACES VERTS TAILLE HAIES

• Commune de Divonne-les-Bains (Mairie) 27,720 € · 15 Jan 2019

  Creation de fosses d’arbres

Source: essential public procurement data (DECP), Open Licence 2.0. Only the current version of each contract is shown.

Filings and accounts

• Formality 14 Jan 2025

Change history

• officer_appointed (empty) → Gerant 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → President de SAS 9 Oct 2026
• registered_address 781 Route du Pays de Gex 01550 Collonges → 217 Chemin des Longes Rayés 01170 Cessy 3 Oct 2026
• registered_address (empty) → 781 Route du Pays de Gex 01550 Collonges 2 Oct 2026
• capital (empty) → 7500.00 2 Oct 2026

Frequently asked questions about A.P.T.V.

What is the SIREN number of A.P.T.V.?

The SIREN number of A.P.T.V. is 449207430. Its intra-community VAT number is FR41449207430.

Where is the head office of A.P.T.V.?

Head office address: 781 ROUTE DU PAYS DE GEX, 01550 COLLONGES.

When was A.P.T.V. founded?

A.P.T.V. was founded on 1 Jul 2003. It ceased trading on 31 Dec 2024.

What does A.P.T.V. do?

Its declared main activity is: Standard earth moving and preparation works (NAF code 43.12A).

Who runs A.P.T.V.?

The officers listed in the register are JEROME PELICHET (Gerant), LAURENT THOMAS ANDRE DUPONT (President de SAS).

What is the revenue of A.P.T.V.?

The latest published revenue is 0 €, for the 2021 financial year.

How many employees does A.P.T.V. have?

The declared headcount is 10 to 19 employees. Insee data for 2024.

Is A.P.T.V. subject to insolvency proceedings?

No ongoing insolvency proceedings are published in the BODACC for this company.

In the official registers

• French government company directory (data.gouv.fr)
• National business register (INPI)

Further reading

• Business insolvencies in Auvergne-Rhône-Alpes, October 2026 edition
• New companies, insolvency proceedings and capital changes published this week
• How we compute the scores, and where this data comes from
• Query this data through the API or from an assistant (MCP)