CHAMON'ICE
Objet social.
Fabrication et vente de glaces sur place ou à emporter, vente à emporter ou sur place de boissons froides ou chaudes non alcoolisées, salon de thé, organisation dans ce cadre d'animations de toutes natures.
CHAMON'ICE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 808906002, dont le siège est situé à CHAMONIX-MONT-BLANC. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle compte 2 établissements. 4 dirigeants en exercice sont déclarés au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration de type rapide (56.10C)
- Secteur
- Restauration
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Création
- 05/01/2015
- Capital social
- 2 200,00 EUR
- Immatriculation au RCS
- 14/01/2015
- Clôture de l’exercice
- 31/12
- Établissements
- 2
Dirigeants
- Gérard Claude Yves BELLAY 73 ans, 06/1953 Directeur general
- Aurore BELLAY 34 ans, 04/1992 Directeur general
- CATHERINE JULIA HUBERTE JACQUELINE BELLAY 66 ans, 12/1959 President de SAS
- CATHERINE JULIA HUBERTE BELLAY 66 ans, 12/1959 President de SAS
Entreprises liées
Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.
Établissements
-
80890600200023 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
80 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (11,9 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 0,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
Explorer les entreprises similaires
Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
IDCC 1501 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026
Annonces légales
-
Dépôt des comptes 08/10/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2025
BODACC C n 20260193, annonce n 11512 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 14/09/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2024
BODACC C n 20250176, annonce n 4036 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 18/08/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2023
BODACC C n 20240159, annonce n 5472 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 10/08/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2022
BODACC C n 20230153, annonce n 11650 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 18/09/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2021
BODACC C n 20220181, annonce n 6742 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 19/08/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2020
BODACC C n 20210161, annonce n 13854 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 22/10/2020
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modification :
- Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CHAMON'ICE Sté par actions simplifiée RCS B 808906002, 84 Rue Du Docteur Paccard 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC. Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
BODACC B n 20200206, annonce n 3726 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 13/08/2020
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2019
BODACC C n 20200156, annonce n 7903 · Témoin de publication (PDF)
-
Vente ou cession 17/06/2020
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Acte :
- Avis de fusion. 1. Les sociétés CHAMON'ICE, société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, ayant son siège social 84, rue du Docteur Paccard 74400 CHAMONIX MONT-BLANC et immatriculée au RCS d'ANNECY sous le numéro 808 906 002, et CHAMADI, société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros, ayant son siège social La Villa 1930, 174 Avenue de l'Aiguille du Midi 74400 CHAMONIX MONT-BLANC et immatriculée au RCS d'ANNECY sous le numéro 804 962 934, ont établi le 12/06/2020, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, CHAMADI ferait apport à titre de fusion-absorption à CHAMON'ICE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de CHAMADI devant être dévolue à CHAMON'ICE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de CHAMADI et de CHAMON'ICE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2019, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 139.565 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 127.925 euros, soit un actif net apporté égal à 11.640 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 40 actions de CHAMADI pour 1 action de CHAMON'ICE. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par CHAMADI, CHAMON'ICE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 200 euros, par création de 20 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par CHAMADI et le montant de l'augmentation de capital, égale en conséquence à 11.460 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de CHAMON'ICE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. CHAMADI serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et CHAMON'ICE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de CHAMADI, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2020. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'ANNECY au nom de CHAMADI et de CHAMON'ICE le 15/06/2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
BODACC A n 20200116, annonce n 729 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 08/08/2019
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2018
BODACC C n 20190152, annonce n 13301 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes annuels en PDF →
Actes et comptes déposés
- Formalité 30/06/2025
- Formalité 02/06/2025
Historique des changements
- Modification au registre 04/11/2026
- Modification au registre 03/11/2026
- Capital porté de 2 000 € à 2 200 € 03/10/2026
- Capital : 2 000 € 03/10/2026
- Nomination : President de SAS 02/10/2026
- Nomination : President de SAS 02/10/2026
- Nomination : Directeur general 02/10/2026
- Nomination : Directeur general 02/10/2026
- Nomination : President de SAS 02/10/2026
- Nomination : President de SAS 02/10/2026
- Nomination : Directeur general 02/10/2026
- Nomination : Directeur general 02/10/2026
Questions fréquentes sur CHAMON'ICE
- Quel est le numéro SIREN de CHAMON'ICE ?
- Le numéro SIREN de CHAMON'ICE est 808906002. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51808906002.
- Où se trouve le siège de CHAMON'ICE ?
- Adresse du siège : 84 RUE DU DOCTEUR PACCARD, 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC.
- Quelle est la date de création de CHAMON'ICE ?
- La date de création de CHAMON'ICE est le 05/01/2015.
- Quelle est l’activité de CHAMON'ICE ?
- Son activité principale déclarée est : Restauration de type rapide (code NAF 56.10C).
- Qui dirige CHAMON'ICE ?
- Les dirigeants inscrits au registre sont Gérard Claude Yves BELLAY (Directeur general), Aurore BELLAY (Directeur general), CATHERINE JULIA HUBERTE JACQUELINE BELLAY (President de SAS).
- Combien de salariés compte CHAMON'ICE ?
- L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour CHAMON'ICE ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.