corporary

CHAMON'ICE

Active
SIREN 808906002 VAT number FR51808906002

Business purpose.

Fabrication et vente de glaces sur place ou à emporter, vente à emporter ou sur place de boissons froides ou chaudes non alcoolisées, salon de thé, organisation dans ce cadre d'animations de toutes natures.

Identity

Legal form
SAS, simplified joint-stock company
Activity
Fast food restaurants (56.10C)
Sector
Food and beverage service activities
Headcount
3 to 5 employees
Created
5 Jan 2015
Share capital
2,200.00 EUR
Registered with the trade register
14 Jan 2015
Financial year end
31/12
Establishments
2

Directors

Related companies

Companies run by the same people. Statutory auditors and liquidators are excluded: they serve in dozens of unrelated companies, and including them would draw groups that do not exist.

  • CHAMADI via CATHERINE JULIA HUBERTE JACQUELINE BELLAY
  • GECABELE via CATHERINE JULIA HUBERTE JACQUELINE BELLAY
  • LBGI via Gérard Claude Yves BELLAY
  • CHAMADI via Gérard Claude Yves BELLAY
  • GECABELE via Gérard Claude Yves BELLAY
  • LBGI via Aurore BELLAY

Establishments

Financial strength

Financial score

Cannot be computed, not enough data

Confidence: low

formula fin-1.0

Legal score

80 / 100 A

Confidence: high

No insolvency proceedings
40.0 out of 40
Currently trading
20.0 out of 20
Age (11.9 years)
20.0 out of 20
Accounts filed recently
0.0 out of 20

formula leg-1.0

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Collective agreements

Agreements declared by the employer in its payroll filings.

  • Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

    IDCC 1501 · in force, extended · 1 establishment · declared in July 2026

Legal notices

  • Filing of accounts 8 Oct 2026
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2025

    BODACC C n 20260193, annonce n 11512 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 14 Sep 2025
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2024

    BODACC C n 20250176, annonce n 4036 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 18 Aug 2024
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2023

    BODACC C n 20240159, annonce n 5472 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 10 Aug 2023
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2022

    BODACC C n 20230153, annonce n 11650 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 18 Sep 2022
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2021

    BODACC C n 20220181, annonce n 6742 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 19 Aug 2021
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2020

    BODACC C n 20210161, annonce n 13854 · Proof of publication (PDF)

  • Amendment 22 Oct 2020
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Amendment :
    Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CHAMON'ICE Sté par actions simplifiée RCS B 808906002, 84 Rue Du Docteur Paccard 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC. Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

    BODACC B n 20200206, annonce n 3726 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 13 Aug 2020
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2019

    BODACC C n 20200156, annonce n 7903 · Proof of publication (PDF)

  • Sale or transfer 17 Jun 2020
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Filing :
    Avis de fusion. 1. Les sociétés CHAMON'ICE, société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, ayant son siège social 84, rue du Docteur Paccard 74400 CHAMONIX MONT-BLANC et immatriculée au RCS d'ANNECY sous le numéro 808 906 002, et CHAMADI, société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros, ayant son siège social La Villa 1930, 174 Avenue de l'Aiguille du Midi 74400 CHAMONIX MONT-BLANC et immatriculée au RCS d'ANNECY sous le numéro 804 962 934, ont établi le 12/06/2020, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, CHAMADI ferait apport à titre de fusion-absorption à CHAMON'ICE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de CHAMADI devant être dévolue à CHAMON'ICE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de CHAMADI et de CHAMON'ICE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2019, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 139.565 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 127.925 euros, soit un actif net apporté égal à 11.640 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 40 actions de CHAMADI pour 1 action de CHAMON'ICE. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par CHAMADI, CHAMON'ICE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 200 euros, par création de 20 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par CHAMADI et le montant de l'augmentation de capital, égale en conséquence à 11.460 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de CHAMON'ICE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. CHAMADI serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et CHAMON'ICE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de CHAMADI, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2020. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'ANNECY au nom de CHAMADI et de CHAMON'ICE le 15/06/2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

    BODACC A n 20200116, annonce n 729 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 8 Aug 2019
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2018

    BODACC C n 20190152, annonce n 13301 · Proof of publication (PDF)

Annual accounts as PDF →

Filings and accounts

  • Formality 30 Jun 2025
  • Formality 2 Jun 2025

Change history

  • employee_range 03 → 02 4 Nov 2026
  • employee_range 03 → 02 3 Nov 2026
  • capital 2000.00 → 2200.00 3 Oct 2026
  • capital (empty) → 2000.00 3 Oct 2026
  • officer_appointed (empty) → President de SAS 2 Oct 2026
  • officer_appointed (empty) → President de SAS 2 Oct 2026
  • officer_appointed (empty) → Directeur general 2 Oct 2026
  • officer_appointed (empty) → Directeur general 2 Oct 2026
  • officer_appointed (empty) → President de SAS 2 Oct 2026
  • officer_appointed (empty) → President de SAS 2 Oct 2026
  • officer_appointed (empty) → Directeur general 2 Oct 2026
  • officer_appointed (empty) → Directeur general 2 Oct 2026

Frequently asked questions about CHAMON'ICE

What is the SIREN number of CHAMON'ICE?
The SIREN number of CHAMON'ICE is 808906002. Its intra-community VAT number is FR51808906002.
Where is the head office of CHAMON'ICE?
Head office address: 84 RUE DU DOCTEUR PACCARD, 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC.
When was CHAMON'ICE founded?
CHAMON'ICE was founded on 5 Jan 2015.
What does CHAMON'ICE do?
Its declared main activity is: Fast food restaurants (NAF code 56.10C).
Who runs CHAMON'ICE?
The officers listed in the register are Gérard Claude Yves BELLAY (Directeur general), Aurore BELLAY (Directeur general), CATHERINE JULIA HUBERTE JACQUELINE BELLAY (President de SAS).
How many employees does CHAMON'ICE have?
The declared headcount is 3 to 5 employees. Insee data for 2024.
Is CHAMON'ICE subject to insolvency proceedings?
No ongoing insolvency proceedings are published in the BODACC for this company.

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