corporary

D&A

En activité
SIREN 412838443 Numéro de TVA FR38412838443

Objet social.

L'exercice de la profession d'architecte, la maîtrise d'oeuvre, l'urbanisme, l'ingénierie de la construction, l'aménagement de l'espace et du paysage, l'économie du bâtiment, la mise en place de systèmes informatiques adaptés à l'architecture et à la formation, et généralement toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'activité sociale ci-dessus énnoncée ou susceptible d'en favoriser le développement.

D&A est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 412838443, dont le siège est situé à PARIS. Son activité principale relève du secteur : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Elle compte 3 établissements. 3 dirigeants en exercice sont déclarés au registre national des entreprises. Son chiffre d’affaires déclaré pour l’exercice clos en 2024 est de 7 000 449 euros.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, INPI, comptes annuels.

Identité

Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Activité
Activités d'architecture (71.11Z)
Secteur
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Effectif
20 à 49 salariés
Création
01/07/1997
Capital social
3 936,00 EUR
Immatriculation au RCS
04/07/1997
Clôture de l’exercice
30/09
Établissements
3

Dirigeants

  • PIERRE BELMONTE 72 ans, 01/1954 Commissaire aux comptes titulaire
  • EUROTEC Commissaire aux comptes suppleant
  • Information non diffusible President de SAS

Décisions de justice

Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.

Autres sociétés à la même adresse

7 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

77 / 100 B

Confiance : moyenne · calculé sur l’exercice clos le 30/09/2024

Autonomie financière (65,7 %)
23,0 sur 30
Marge d’excédent brut d’exploitation (16,7 %)
18,4 sur 25
Liquidité (338,1 %)
12,7 sur 20
Endettement (4,4 %)
14,3 sur 15
Tendance du chiffre d’affaires (17,4 %)
8,4 sur 10

formule fin-1.0

Score juridique

80 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (29,4 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Chiffre d’affaires et résultats

Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.

Évolution du chiffre d’affaires et du résultat net par exercice
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2023 2024

Chiffre d’affaires Résultat net

Exercice Chiffre d’affaires Variation Excédent brut d’exploitation Résultat net
30/09/2024 7 000 449 € +17,4 % 1 165 586 € 702 918 €
30/09/2023 5 960 369 € +6,7 % 584 285 € 340 317 €
30/09/2021 5 586 199 € -2,7 % 384 735 € 209 938 €
30/09/2020 5 741 950 € -17,7 % 106 373 € -50 242 €
30/09/2019 6 972 975 € +18,5 % 1 076 293 € 616 070 €
30/09/2018 5 884 740 € +5,1 % 560 151 € 340 395 €
30/09/2017 5 596 585 € +19,8 % 763 656 € 446 179 €
30/09/2016 4 673 112 € premier exercice connu 745 433 € 430 991 €

Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

    IDCC 2332 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026

Annonces légales

  • Modification 30/10/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Modification :
    modification survenue sur le capital (diminution)

    BODACC B n 20260209, annonce n 1862 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 09/08/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Modification :
    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n 20260150, annonce n 3530 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 05/04/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Acte :
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : D&A Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 10 villa Nieuport 75013 Paris Capital : 8000.00 EUR Numéro unique d'identification : 412838443 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HOLDING NIEUPORT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 villa Nieuport 75013 Paris Capital : 93001.00 EUR Numéro unique d'identification : 810122291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HOLDING NIEUPORT NUMERO 2 Forme : Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S. Adresse du siège : 10 villa Nieuport 75013 Paris Capital : 138800.00 EUR Numéro unique d'identification : 842268419 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HOLDING NIEUPORT NUMÉRO 3 Forme : Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S. Adresse du siège : 10 villa Nieuport 75013 Paris Capital : 1001.00 EUR Numéro unique d'identification : 910076561 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 510807.00 EUR - passif de 32005.00 EUR. actif de 542152.00 EUR - passif de 125865.00 EUR. actif de 1041679.00 EUR - passif de 689946.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de D&A pour 1 105,98 actions de HOLDING NIEUPORT. 1 action de D&A pour 2 039,50 actions de HOLDING NIEUPORT NUMERO 2 1 action de D&A pour 9,04 actions de HOLDING NIEUPORT NUMERO 3. Augmentation de capital de la société absorbante : La société D&A, société absorbante procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 3 936 euros, pour le porter de 8 000 euros à 11 936 euros, par création de 246 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune. Montant de la prime de fusion / scission : 1242886.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.03.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société D&A : 02.04.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société HOLDING NIEUPORT : 02.04.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société HOLDING NIEUPORT NUMERO 2 : 02.04.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société HOLDING NIEUPORT NUMÉRO 3 : 02.04.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    BODACC A n 20260066, annonce n 1872 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 11/07/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2024

    BODACC C n 20250132, annonce n 4943 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 11/07/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2023

    BODACC C n 20250132, annonce n 4942 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 11/05/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de paris
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2021

    BODACC C n 20230091, annonce n 5068 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 22/08/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2020

    BODACC C n 20210163, annonce n 2711 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 30/06/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Modification :
    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n 20210126, annonce n 1267 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 13/09/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Modification :
    modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, la forme juridique et changement de statut juridique

    BODACC B n 20200178, annonce n 1539 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 31/07/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2019

    BODACC C n 20200147, annonce n 6789 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 24/04/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2018

    BODACC C n 20190080, annonce n 7008 · Témoin de publication (PDF)

Marchés publics remportés

121 marchés en cours

  • Bordeaux Métropole 4 000 000 € · 07/10/2026

    Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) relative à la coordination urbaine, architecturale et paysagère « Bordeaux Inno Campus - Partie Extra-rocade »

  • CU Limoges Métropole 149 988 € · 16/09/2026

    STRATEGIE DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENTS ECONOMIQUES

  • Citallia 502 348 € · 07/07/2026

    Maîtrise d’oeuvre urbaine relatif au projet de ZAC Fossé Pâté à Fontenay-le-Fleury (78)

  • Citallia 502 348 € · 07/07/2026

    Maîtrise d’oeuvre urbaine relatif au projet de ZAC Fossé Pâté à Fontenay-le-Fleury (78)

  • Marché subséquent n°3 "MAITRISE D’OEUVRE, DE LA PHASE PRO A AOR ET OPC, DES ESPACES PUBLICS DES SECTEURS NORD ET SUD DE LA ZAC NICE MERIDIA (SECTIONS 4, 5.1 et 5.2) ET ACCOMPAGNEME...

  • Terre et Toit 6 514 € · 02/04/2026

    MARCHE SUBSEQUENT N°8 – 2020-14-08 MAITRISE D’OEUVRE URBAINE ET OPERATIONNELLE DE L’AMENAGEMENT AUX ABORDS DU LOT N11A ET DE REAMENAGEMENT DU PARKING AUX ABORDS DU LOT O2

  • Terre et Toit 178 739 € · 02/04/2026

    MARCHE SUBSEQUENT N°5 – 2020-14-05 ETUDES OPERATIONNELLES POUR L’ELARGISSEMENT DU TABLIER OA RD77 (OA1) ET LA CONSTRUCTION DE LA PASSERELLE SUR RD177 (OA2)

  • Maîtrise d’œuvre des aménagements sur la phase 2 de la plateforme basse du site de MICHEVILLE : Travaux d’aménagement de la voie d’accès aux lots G et S

  • Communauté de Communes de l'Est Lyonnais 249 870 € · 08/01/2026

    Réalisation plan guide intercommunal / territoire CCEL

  • Commune de Sartrouville (Mairie) 133 974 € · 06/11/2025

    Maîtrise d’oeuvre urbaine pour le renouvellement urbain du quartier des indes – secteur du plateau – RELANCE

  • Terre et Toit 75 013 € · 29/10/2025

    ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA ZAC DE KER LANN A BRUZ - MARCHE SUBSEQUENT N°9

  • Mission ACT pour l’accord-cadre de travaux relatif aux aménagements de la phase 2 de la plateforme basse du site de MICHEVILLE

  • Bordeaux Métropole 700 000 € · 25/07/2025

    Projet de renouvellement urbain de l’agglomération bordelaise - Accord cadre pour les missions d’architecte coordinateur (5 lots)

  • Bordeaux Métropole 700 000 € · 25/07/2025

    Projet de renouvellement urbain de l’agglomération bordelaise - Accord cadre pour les missions d’architecte coordinateur (5 lots)

  • Citallios 2 800 000 € · 07/07/2025

    Accord-cadre pour la réalisation de prestations d’assistant à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études et d’appui au montage d’opérations

  • Citallios 2 800 000 € · 07/07/2025

    Accord-cadre pour la réalisation de prestations d’assistant à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études et d’appui au montage d’opérations

  • Terre et Toit 1 103 497 € · 02/05/2025

    MAITRISE D’OEUVRE URBAINE ET OPERATIONNELLE POUR L’AMENAGEMENT DE LA ZAC DE KER LANN A BRUZ

  • Terre et Toit 493 422 € · 02/05/2025

    ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA ZAC DE KER LANN A BRUZ - MARCHE SUBSEQUENT N°7

  • SPL Grand Avignon Aménagement 3 261 650 € · 31/03/2025

    105 - Maitrise d’oeuvre urbaine pour la réalisation du Quartier Durable Méditerranéen BEL AIR à Avignon: Lot 1 : 105 - Maitrise d’oeuvre urbaine pour la réalisation du Quartier Dur...

  • Noisy Est 37 575 € · 31/03/2025

    Marché subséquent à l’AC 2018.036 missions d’appui à l’élaboration du dossier de subvention et étude de définition de l’ouvrage dédié au parking sous la rue des hauts châteaux.

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.

Comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 21/10/2026
  • Formalité 30/07/2026

Historique des changements

  • employee_range 21 → 12 04/11/2026
  • employee_range 21 → 12 03/11/2026
  • capital 8000.00 → 3936.00 31/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Commissaire aux comptes suppleant 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Commissaire aux comptes titulaire 09/10/2026
  • capital 11936.00 → 8000.00 03/10/2026
  • registered_address (vide) → 10 villa Nieuport 75013 Paris 01/10/2026
  • capital 8000.00 → 11936.00 01/10/2026
  • capital (vide) → 8000.00 01/10/2026

Questions fréquentes sur D&A

Quel est le numéro SIREN de D&A ?
Le numéro SIREN de D&A est 412838443. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38412838443.
Où se trouve le siège de D&A ?
Adresse du siège : 10 VILLA NIEUPORT, 75013 PARIS.
Quelle est la date de création de D&A ?
La date de création de D&A est le 01/07/1997.
Quelle est l’activité de D&A ?
Son activité principale déclarée est : Activités d'architecture (code NAF 71.11Z).
Qui dirige D&A ?
Les dirigeants inscrits au registre sont PIERRE BELMONTE (Commissaire aux comptes titulaire), EUROTEC (Commissaire aux comptes suppleant).
Quel est le chiffre d’affaires de D&A ?
Le dernier chiffre d’affaires publié est de 7 000 449 €, pour l’exercice 2024.
Combien de salariés compte D&A ?
L’effectif déclaré est de 20 à 49 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour D&A ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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