D&A

Directors

• PIERRE BELMONTE 72 years old, 01/1954 Commissaire aux comptes titulaire
• EUROTEC Commissaire aux comptes suppleant
• Information not disclosable President de SAS

Court decisions

Decisions published by the French Court of Cassation (Judilibre) that cite this company by its SIREN number. Individuals are pseudonymised.

• Ruling, Cour d'appel de Bordeaux Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 19 May 2022 · no. 18/06291

Other companies at the same address

7 other company head offices are registered at this address.

• SCI NIEUPORT DEVILLERS
• HOLDING NIEUPORT NUMERO 4

Establishments

• 41283844300023 registered office 75013 PARIS
• 41283844300031 33100 BORDEAUX
• 41283844300015 75011 PARIS

Financial strength

These scores are computed by us from public data, using a published formula. They are not advice, not a guarantee, not a credit decision, and they do not replace a review of the accounts. See how it is calculated

Revenue and earnings

Detailed accounts for this company are not reproduced here, but its main aggregates are public.

Aggregates published by the French Directorate General for Enterprise, computed from accounts filed with the commercial court.

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• New companies in department 75 84,960

Collective agreements

Agreements declared by the employer in its payroll filings.

• Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

  IDCC 2332 · in force, extended · 1 establishment · declared in July 2026

Legal notices

• Amendment 30 Oct 2026

  Court :

  Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  Amendment :

  modification survenue sur le capital (diminution)

  BODACC B n 20260209, annonce n 1862 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 9 Aug 2026

  Court :

  Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  Amendment :

  modification survenue sur le capital (augmentation)

  BODACC B n 20260150, annonce n 3530 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 5 Apr 2026

  Court :

  Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  Filing :

  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : D&A Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 10 villa Nieuport 75013 Paris Capital : 8000.00 EUR Numéro unique d'identification : 412838443 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HOLDING NIEUPORT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 villa Nieuport 75013 Paris Capital : 93001.00 EUR Numéro unique d'identification : 810122291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HOLDING NIEUPORT NUMERO 2 Forme : Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S. Adresse du siège : 10 villa Nieuport 75013 Paris Capital : 138800.00 EUR Numéro unique d'identification : 842268419 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HOLDING NIEUPORT NUMÉRO 3 Forme : Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S. Adresse du siège : 10 villa Nieuport 75013 Paris Capital : 1001.00 EUR Numéro unique d'identification : 910076561 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 510807.00 EUR - passif de 32005.00 EUR. actif de 542152.00 EUR - passif de 125865.00 EUR. actif de 1041679.00 EUR - passif de 689946.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de D&A pour 1 105,98 actions de HOLDING NIEUPORT. 1 action de D&A pour 2 039,50 actions de HOLDING NIEUPORT NUMERO 2 1 action de D&A pour 9,04 actions de HOLDING NIEUPORT NUMERO 3. Augmentation de capital de la société absorbante : La société D&A, société absorbante procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 3 936 euros, pour le porter de 8 000 euros à 11 936 euros, par création de 246 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune. Montant de la prime de fusion / scission : 1242886.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.03.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société D&A : 02.04.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société HOLDING NIEUPORT : 02.04.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société HOLDING NIEUPORT NUMERO 2 : 02.04.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société HOLDING NIEUPORT NUMÉRO 3 : 02.04.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

  BODACC A n 20260066, annonce n 1872 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 11 Jul 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/09/2024

  BODACC C n 20250132, annonce n 4943 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 11 Jul 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/09/2023

  BODACC C n 20250132, annonce n 4942 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 11 May 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/09/2021

  BODACC C n 20230091, annonce n 5068 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 22 Aug 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/09/2020

  BODACC C n 20210163, annonce n 2711 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 30 Jun 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  Amendment :

  modification survenue sur l'administration

  BODACC B n 20210126, annonce n 1267 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 13 Sep 2020

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  Amendment :

  modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, la forme juridique et changement de statut juridique

  BODACC B n 20200178, annonce n 1539 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 31 Jul 2020

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/09/2019

  BODACC C n 20200147, annonce n 6789 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 24 Apr 2019

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/09/2018

  BODACC C n 20190080, annonce n 7008 · Proof of publication (PDF)

Public contracts won

121 current contracts

• Bordeaux Métropole 4,000,000 € · 7 Oct 2026

  Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) relative à la coordination urbaine, architecturale et paysagère « Bordeaux Inno Campus - Partie Extra-rocade »

• CU Limoges Métropole 149,988 € · 16 Sep 2026

  STRATEGIE DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENTS ECONOMIQUES

• Citallia 502,348 € · 7 Jul 2026

  Maîtrise d’oeuvre urbaine relatif au projet de ZAC Fossé Pâté à Fontenay-le-Fleury (78)

• Citallia 502,348 € · 7 Jul 2026

  Maîtrise d’oeuvre urbaine relatif au projet de ZAC Fossé Pâté à Fontenay-le-Fleury (78)

• Établissement Public d'Aménagement Ecovallee - Plaine du Var (EPA Nice Ecovallee) 473,536 € · 2 Jun 2026

  Marché subséquent n°3 "MAITRISE D’OEUVRE, DE LA PHASE PRO A AOR ET OPC, DES ESPACES PUBLICS DES SECTEURS NORD ET SUD DE LA ZAC NICE MERIDIA (SECTIONS 4, 5.1 et 5.2) ET ACCOMPAGNEME...

• Terre et Toit 6,514 € · 2 Apr 2026

  MARCHE SUBSEQUENT N°8 – 2020-14-08 MAITRISE D’OEUVRE URBAINE ET OPERATIONNELLE DE L’AMENAGEMENT AUX ABORDS DU LOT N11A ET DE REAMENAGEMENT DU PARKING AUX ABORDS DU LOT O2

• Terre et Toit 178,739 € · 2 Apr 2026

  MARCHE SUBSEQUENT N°5 – 2020-14-05 ETUDES OPERATIONNELLES POUR L’ELARGISSEMENT DU TABLIER OA RD77 (OA1) ET LA CONSTRUCTION DE LA PASSERELLE SUR RD177 (OA2)

• Établissement Public d'Aménagement d'Alzette-Belval 39,294 € · 30 Jan 2026

  Maîtrise d’œuvre des aménagements sur la phase 2 de la plateforme basse du site de MICHEVILLE : Travaux d’aménagement de la voie d’accès aux lots G et S

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  Maîtrise d’oeuvre urbaine pour le renouvellement urbain du quartier des indes – secteur du plateau – RELANCE

• Terre et Toit 75,013 € · 29 Oct 2025

  ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA ZAC DE KER LANN A BRUZ - MARCHE SUBSEQUENT N°9

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  Mission ACT pour l’accord-cadre de travaux relatif aux aménagements de la phase 2 de la plateforme basse du site de MICHEVILLE

• Bordeaux Métropole 700,000 € · 25 Jul 2025

  Projet de renouvellement urbain de l’agglomération bordelaise - Accord cadre pour les missions d’architecte coordinateur (5 lots)

• Bordeaux Métropole 700,000 € · 25 Jul 2025

  Projet de renouvellement urbain de l’agglomération bordelaise - Accord cadre pour les missions d’architecte coordinateur (5 lots)

• Citallios 2,800,000 € · 7 Jul 2025

  Accord-cadre pour la réalisation de prestations d’assistant à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études et d’appui au montage d’opérations

• Citallios 2,800,000 € · 7 Jul 2025

  Accord-cadre pour la réalisation de prestations d’assistant à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études et d’appui au montage d’opérations

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  MAITRISE D’OEUVRE URBAINE ET OPERATIONNELLE POUR L’AMENAGEMENT DE LA ZAC DE KER LANN A BRUZ

• Terre et Toit 493,422 € · 2 May 2025

  ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA ZAC DE KER LANN A BRUZ - MARCHE SUBSEQUENT N°7

• SPL Grand Avignon Aménagement 3,261,650 € · 31 Mar 2025

  105 - Maitrise d’oeuvre urbaine pour la réalisation du Quartier Durable Méditerranéen BEL AIR à Avignon: Lot 1 : 105 - Maitrise d’oeuvre urbaine pour la réalisation du Quartier Dur...

• Noisy Est 37,575 € · 31 Mar 2025

  Marché subséquent à l’AC 2018.036 missions d’appui à l’élaboration du dossier de subvention et étude de définition de l’ouvrage dédié au parking sous la rue des hauts châteaux.

Source: essential public procurement data (DECP), Open Licence 2.0. Only the current version of each contract is shown.

Filings and accounts

• Formality 21 Oct 2026
• Formality 30 Jul 2026

Change history

• employee_range 21 → 12 4 Nov 2026
• employee_range 21 → 12 3 Nov 2026
• capital 8000.00 → 3936.00 31 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → Commissaire aux comptes suppleant 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → President de SAS 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → Commissaire aux comptes titulaire 9 Oct 2026
• capital 11936.00 → 8000.00 3 Oct 2026
• registered_address (empty) → 10 villa Nieuport 75013 Paris 1 Oct 2026
• capital 8000.00 → 11936.00 1 Oct 2026
• capital (empty) → 8000.00 1 Oct 2026

Frequently asked questions about D&A

What is the SIREN number of D&A?

The SIREN number of D&A is 412838443. Its intra-community VAT number is FR38412838443.

Where is the head office of D&A?

Head office address: 10 VILLA NIEUPORT, 75013 PARIS.

When was D&A founded?

D&A was founded on 1 Jul 1997.

What does D&A do?

Its declared main activity is: Architectural activities (NAF code 71.11Z).

Who runs D&A?

The officers listed in the register are PIERRE BELMONTE (Commissaire aux comptes titulaire), EUROTEC (Commissaire aux comptes suppleant).

What is the revenue of D&A?

The latest published revenue is 7,000,449 €, for the 2024 financial year.

How many employees does D&A have?

The declared headcount is 20 to 49 employees. Insee data for 2024.

Is D&A subject to insolvency proceedings?

No ongoing insolvency proceedings are published in the BODACC for this company.

In the official registers

• French government company directory (data.gouv.fr)
• National business register (INPI)

Further reading

• Business insolvencies in Île-de-France, October 2026 edition
• New companies, insolvency proceedings and capital changes published this week
• How we compute the scores, and where this data comes from
• Query this data through the API or from an assistant (MCP)