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FRAMES

En activité
SIREN 847745767 Numéro de TVA FR36847745767

Objet social.

Marchand de biens en immobilier à savoir l'achat en vue de la revente de tous biens immobiliers en l'état ou après division par lots.

Identité

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Secteur
Activités immobilières
Effectif
Effectif inconnu
Création
02/01/2019
Capital social
1 000,00 EUR
Immatriculation au RCS
28/01/2019
Clôture de l’exercice
31/12
Établissements
1

Dirigeants

  • Information non diffusible President de SAS

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

76 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (7,8 ans)
15,6 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de l'immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989.

    IDCC 1527 · abrogée · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Dépôt des comptes 04/12/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2024

    BODACC C n 20250233, annonce n 11438 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 27/12/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2023

    BODACC C n 20240250, annonce n 12314 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 04/01/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2022

    BODACC C n 20240002, annonce n 8391 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 11/11/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2021

    BODACC C n 20220219, annonce n 10955 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 12/08/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2020

    BODACC C n 20210156, annonce n 10550 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 10/09/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2019

    BODACC C n 20200176, annonce n 6770 · Témoin de publication (PDF)

Comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 25/09/2025

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026
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