corporary

GAP76

Cessée
SIREN 829859263 Numéro de TVA FR51829859263

Objet social.

Restauration rapide

GAP76 est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 829859263, dont le siège est situé à LE PETIT-QUEVILLY. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle est administrativement cessée. Elle compte 6 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Secteur
Restauration
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/06/2017
Capital social
1 000,00 EUR
Immatriculation au RCS
01/06/2017
Clôture de l’exercice
31/12
Établissements
6

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Autres sociétés à la même adresse

49 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

59 / 100 C

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (9,5 ans)
19,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 09/12/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    02/12/2025
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20250236, annonce n 4728 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 05/12/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Radiation :
    Radiation d'office

    BODACC B n 20250234, annonce n 2582 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 08/06/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    28/05/2025
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20250109, annonce n 2061 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 13/09/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Acte :
    Acte en date du 02/05/2024 enregistré au SPFE LE HAVRE le 06/05/2024 sous le numéro 2024 00012474, Réf 7604 po5 2022 A 00514 Adresse de l'ancien propriétaire: 114 Avenue Jean Jaurès 76140 Le Petit-Quevilly

    BODACC A n 20240178, annonce n 959 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 10/09/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Acte :
    Acte en date du 21/08/2024 enregistré au SPFE Le Havre le 26/08/2024 sous le numéro 2024 00022334, Réf 7604 Po5 2022 A 01049 Adresse de l'ancien propriétaire: 114 Avenue Jean Jaurès 76140 Le Petit-Quevilly

    BODACC A n 20240175, annonce n 1657 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 10/09/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Acte :
    Acte en date du 18/06/2024 enregistré au SPFE Le Havre le 19/06/2024 sous le numéro 2024 00016296, Réf 7604 po5 2024 A 00732 Adresse de l'ancien propriétaire: 114 Avenue Jean Jaurès 76140 Le Petit-Quevilly

    BODACC A n 20240175, annonce n 1658 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 08/09/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    05/09/2023
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2023, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20230173, annonce n 1563 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 20/01/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2021

    BODACC C n 20230014, annonce n 1983 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 22/10/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Acte :
    Société absorbante : GAP 76, Société A Responsabilité Limitée, au capital de 1 000 €, 30 J Rue de Trianon 76140 LE PETIT-QUEVILLY 829 859 263 RCS ROUEN ; Société absorbée : KAP 76, Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 000 €uros, 30 J Rue de Trianon 76140 LE PETIT-QUEVILLY 830 030 870 RCS ROUEN. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er Octobre 2021, les sociétés GAP 76 et KAP 76 ont établi un projet de fusion par absorption de la société KAP 76 par la société GAP 76, à qui la société KAP 76 apportera la totalité de son actif, évalué à 130 692 €uros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 74 350 €uros, soit un apport net de 56 342 €uros. Le capital de la société GAP 76 devrait être augmenté d’une somme de 6 000 € par création de 6 000 parts nouvelles d’1 € nominal chacune, laquelle serait attribuée directement par la société absorbante aux associés de la société absorbée à raison d’1 part sociale de la société GAP 76 pour 6 actions de la société KAP 76. Cependant, la société GAP 76 détient 1 000 parts sociales de la société KAP 76, de sorte qu’elle recevrait 6 000 parts sociales de ses propres parts sociales lors de l’augmentation du capital social. La société GAP 76 ne pouvant détenir ses propres parts sociales, renonce à recevoir 6 000 parts sociales nouvelles auxquelles sa participation dans la société KAP 76lui donne droit. En conséquence, il n’y aura pas d’augmentation du capital social. Toutefois, la société absorbante GAP 76 trouvant dans les biens transmis par la société absorbée KAP 76, 6000 de ses parts sociales, décide de renoncer à l’attribution de ses propres parts sociales auxquelles elle aurait pu prétendre du fait de sa qualité d’associée de la société KAP 76, à savoir 6 000 parts sociales ; en conséquence, il n’y aura pas d’augmentation du capital social de la société GAP 76. La différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur nette des titres au bilan de la société GAP 76 constitue une prime de fusion qui sera inscrite pour son montant au passif du bilan de la société GAP 76 et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires, anciens et nouveaux, de la société. L’actif net apporté par la société KAP 76 étant de 56 342 € ; La valeur des titres de la société KAP 76 au bilan de la société GAP 76 étant de 45 000 € ; Le boni de fusion ressort à 11 342 €. Dès lors, la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 56 342 €) et la valeur comptable dans les livres de la Société absorbante des 1 000 parts de la Société KAP 76 dont elle était propriétaire (soit 45 000 €) égale à 11 342 €, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société GAP 76 et sur laquelle porteront les droits de l’associé unique. Toutes les opérations effectuées par la société KAP 76 depuis le 1ER Juillet 2021 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme l’ayant été par la société GAP 76, le traité de fusion donnant un effet rétroactif à ladite fusion. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés des deux sociétés. La société KAP 76 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN le 12/10/2021. Conformément à la loi, les créanciers des sociétés susvisées dont la créance est antérieure à la présente publication du présent avis, disposent d’un délai de 30 jours pour former opposition.

    BODACC A n 20210207, annonce n 1294 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 02/07/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2020

    BODACC C n 20210128, annonce n 7737 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 07/07/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2019

    BODACC C n 20200130, annonce n 4710 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 03/07/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2018

    BODACC C n 20190126, annonce n 3578 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 04/12/2025
  • Formalité 03/12/2025

Historique des changements

  • Modification au registre 04/11/2026
  • Modification au registre 03/11/2026
  • Nomination : Gerant 09/10/2026
  • Procédure collective : Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • Fin de la procédure collective 01/10/2026
  • Capital : 1 000 € 01/10/2026

Questions fréquentes sur GAP76

Quel est le numéro SIREN de GAP76 ?
Le numéro SIREN de GAP76 est 829859263. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51829859263.
Où se trouve le siège de GAP76 ?
Adresse du siège : 114 AVENUE JEAN JAURES, 76140 LE PETIT-QUEVILLY.
Quelle est la date de création de GAP76 ?
La date de création de GAP76 est le 01/06/2017. Cessation d’activité le 03/12/2025.
Quelle est l’activité de GAP76 ?
Son activité principale déclarée est : Restauration de type rapide (code NAF 56.10C).
Qui dirige GAP76 ?
Le dirigeant inscrit au registre est CLEMENT MUSSARD (Gerant).
Une procédure collective est-elle en cours pour GAP76 ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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