GAP76 (Le Petit-Quevilly): directors, SIREN 829859263, legal notices

Directors

CLEMENT MUSSARD 39 years old, 10/1987 Gerant

Related companies

Companies run by the same people. Statutory auditors and liquidators are excluded: they serve in dozens of unrelated companies, and including them would draw groups that do not exist.

KAP 76 via CLEMENT MUSSARD
CLEMENT MUSSARD via CLEMENT MUSSARD

Other companies at the same address

49 other company head offices are registered at this address.

Establishments

82985926300032 registered office 76140 LE PETIT-QUEVILLY
82985926300024 76110 GODERVILLE
82985926300065 76530 GRAND-COURONNE
82985926300016 76140 LE PETIT-QUEVILLY
82985926300057 76480 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE
82985926300040 76190 YVETOT

Financial strength

Financial score

Cannot be computed, not enough data

Confidence: low

formula fin-1.0

Legal score

59 / 100 C

Confidence: high

No insolvency proceedings: 40.0 out of 40
Currently trading: 0.0 out of 20
Age (9.5 years): 18.9 out of 20
Accounts filed recently: 0.0 out of 20

formula leg-1.0

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Legal notices

Insolvency proceedings 9 Dec 2025

Court :

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Nature :

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Date of judgment :

02/12/2025

Detail :

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

BODACC A n 20250236, annonce n 4728 · Proof of publication (PDF)
Striking off 5 Dec 2025

Court :

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Striking off :

Radiation d'office

BODACC B n 20250234, annonce n 2582 · Proof of publication (PDF)
Insolvency proceedings 8 Jun 2025

Court :

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Nature :

Dépôt de l'état des créances

Date of judgment :

28/05/2025

Detail :

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

BODACC A n 20250109, annonce n 2061 · Proof of publication (PDF)
Sale or transfer 13 Sep 2024

Court :

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Filing :

Acte en date du 02/05/2024 enregistré au SPFE LE HAVRE le 06/05/2024 sous le numéro 2024 00012474, Réf 7604 po5 2022 A 00514 Adresse de l'ancien propriétaire: 114 Avenue Jean Jaurès 76140 Le Petit-Quevilly

BODACC A n 20240178, annonce n 959 · Proof of publication (PDF)
Sale or transfer 10 Sep 2024

Court :

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Filing :

Acte en date du 21/08/2024 enregistré au SPFE Le Havre le 26/08/2024 sous le numéro 2024 00022334, Réf 7604 Po5 2022 A 01049 Adresse de l'ancien propriétaire: 114 Avenue Jean Jaurès 76140 Le Petit-Quevilly

BODACC A n 20240175, annonce n 1657 · Proof of publication (PDF)
Sale or transfer 10 Sep 2024

Court :

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Filing :

Acte en date du 18/06/2024 enregistré au SPFE Le Havre le 19/06/2024 sous le numéro 2024 00016296, Réf 7604 po5 2024 A 00732 Adresse de l'ancien propriétaire: 114 Avenue Jean Jaurès 76140 Le Petit-Quevilly

BODACC A n 20240175, annonce n 1658 · Proof of publication (PDF)
Insolvency proceedings 8 Sep 2023

Court :

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Nature :

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Date of judgment :

05/09/2023

Detail :

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2023, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

BODACC A n 20230173, annonce n 1563 · Proof of publication (PDF)
Filing of accounts 20 Jan 2023

Court :

Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

Type of filing :

Comptes annuels et rapports

Closing date :

31/12/2021

BODACC C n 20230014, annonce n 1983 · Proof of publication (PDF)
Sale or transfer 22 Oct 2021

Court :

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Filing :

Société absorbante : GAP 76, Société A Responsabilité Limitée, au capital de 1 000 €, 30 J Rue de Trianon 76140 LE PETIT-QUEVILLY 829 859 263 RCS ROUEN ; Société absorbée : KAP 76, Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 000 €uros, 30 J Rue de Trianon 76140 LE PETIT-QUEVILLY 830 030 870 RCS ROUEN. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er Octobre 2021, les sociétés GAP 76 et KAP 76 ont établi un projet de fusion par absorption de la société KAP 76 par la société GAP 76, à qui la société KAP 76 apportera la totalité de son actif, évalué à 130 692 €uros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 74 350 €uros, soit un apport net de 56 342 €uros. Le capital de la société GAP 76 devrait être augmenté d’une somme de 6 000 € par création de 6 000 parts nouvelles d’1 € nominal chacune, laquelle serait attribuée directement par la société absorbante aux associés de la société absorbée à raison d’1 part sociale de la société GAP 76 pour 6 actions de la société KAP 76. Cependant, la société GAP 76 détient 1 000 parts sociales de la société KAP 76, de sorte qu’elle recevrait 6 000 parts sociales de ses propres parts sociales lors de l’augmentation du capital social. La société GAP 76 ne pouvant détenir ses propres parts sociales, renonce à recevoir 6 000 parts sociales nouvelles auxquelles sa participation dans la société KAP 76lui donne droit. En conséquence, il n’y aura pas d’augmentation du capital social. Toutefois, la société absorbante GAP 76 trouvant dans les biens transmis par la société absorbée KAP 76, 6000 de ses parts sociales, décide de renoncer à l’attribution de ses propres parts sociales auxquelles elle aurait pu prétendre du fait de sa qualité d’associée de la société KAP 76, à savoir 6 000 parts sociales ; en conséquence, il n’y aura pas d’augmentation du capital social de la société GAP 76. La différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur nette des titres au bilan de la société GAP 76 constitue une prime de fusion qui sera inscrite pour son montant au passif du bilan de la société GAP 76 et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires, anciens et nouveaux, de la société. L’actif net apporté par la société KAP 76 étant de 56 342 € ; La valeur des titres de la société KAP 76 au bilan de la société GAP 76 étant de 45 000 € ; Le boni de fusion ressort à 11 342 €. Dès lors, la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 56 342 €) et la valeur comptable dans les livres de la Société absorbante des 1 000 parts de la Société KAP 76 dont elle était propriétaire (soit 45 000 €) égale à 11 342 €, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société GAP 76 et sur laquelle porteront les droits de l’associé unique. Toutes les opérations effectuées par la société KAP 76 depuis le 1ER Juillet 2021 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme l’ayant été par la société GAP 76, le traité de fusion donnant un effet rétroactif à ladite fusion. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés des deux sociétés. La société KAP 76 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN le 12/10/2021. Conformément à la loi, les créanciers des sociétés susvisées dont la créance est antérieure à la présente publication du présent avis, disposent d’un délai de 30 jours pour former opposition.

BODACC A n 20210207, annonce n 1294 · Proof of publication (PDF)
Filing of accounts 2 Jul 2021

Court :

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Type of filing :

Comptes annuels et rapports

Closing date :

31/12/2020

BODACC C n 20210128, annonce n 7737 · Proof of publication (PDF)
Filing of accounts 7 Jul 2020

Court :

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Type of filing :

Comptes annuels et rapports

Closing date :

31/12/2019

BODACC C n 20200130, annonce n 4710 · Proof of publication (PDF)
Filing of accounts 3 Jul 2019

Court :

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Type of filing :

Comptes annuels et rapports

Closing date :

31/12/2018

BODACC C n 20190126, annonce n 3578 · Proof of publication (PDF)

Filings and accounts

Formality 4 Dec 2025
Formality 3 Dec 2025

Change history

employee_range 00 → NN 4 Nov 2026
employee_range 00 → NN 3 Nov 2026
officer_appointed (empty) → Gerant 9 Oct 2026
proceedings (empty) → Liquidation judiciaire 3 Oct 2026
proceedings (empty) → 1 Oct 2026
capital (empty) → 1000.00 1 Oct 2026

Frequently asked questions about GAP76

What is the SIREN number of GAP76?: The SIREN number of GAP76 is 829859263. Its intra-community VAT number is FR51829859263.
Where is the head office of GAP76?: Head office address: 114 AVENUE JEAN JAURES, 76140 LE PETIT-QUEVILLY.
When was GAP76 founded?: GAP76 was founded on 1 Jun 2017. It ceased trading on 3 Dec 2025.
What does GAP76 do?: Its declared main activity is: Fast food restaurants (NAF code 56.10C).
Who runs GAP76?: The officer listed in the register is CLEMENT MUSSARD (Gerant).
Is GAP76 subject to insolvency proceedings?: No ongoing insolvency proceedings are published in the BODACC for this company.

GAP76

Identity