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MODUL'ERE

En activité
SIREN 528229537 Numéro de TVA FR11528229537

Procedure de sauvegarde depuis le 03/10/2024

Objet social.

Multiservices dans le bâtiment construction modulaire travaux de finition installation construction vente location service après vente maintenance montage levage clôture tous services s y rapportant achat en vu de la revente de constructions modulaires transfert avec réaménagement de constructions modulaires

MODUL'ERE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 528229537, dont le siège est situé à BOULOC. Son activité principale relève du secteur : Travaux de construction spécialisés. Elle compte 3 établissements. Son chiffre d’affaires déclaré pour l’exercice clos en 2025 est de 0 euros. Une procédure collective est en cours depuis le 03/10/2024 : Procedure de sauvegarde.

Sources : INSEE Sirene, INPI, comptes annuels, BODACC.

Identité

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Autres travaux de finition (43.39Z)
Secteur
Travaux de construction spécialisés
Effectif
6 à 9 salariés
Création
10/11/2010
Capital social
20 000,00 EUR
Immatriculation au RCS
15/11/2010
Clôture de l’exercice
30/09
Établissements
3

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

58 / 100 C

Confiance : moyenne · calculé sur l’exercice clos le 30/09/2025

Autonomie financière (44,4 %)
16,6 sur 30
Marge d’excédent brut d’exploitation
donnée absente, composante non prise en compte
Liquidité (290,0 %)
11,6 sur 20
Endettement (57,0 %)
9,2 sur 15
Tendance du chiffre d’affaires
donnée absente, composante non prise en compte

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (15,9 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
20,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Chiffre d’affaires et résultats

Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.

Évolution du chiffre d’affaires et du résultat net par exercice
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Chiffre d’affaires Résultat net

Exercice Chiffre d’affaires Variation Excédent brut d’exploitation Résultat net
30/09/2025 0 € — 0 € 112 257 €
30/09/2024 0 € — 0 € 123 768 €
30/09/2023 0 € — 0 € 207 481 €
30/09/2022 0 € — 0 € 53 631 €
30/09/2021 0 € — 0 € 86 848 €
30/09/2020 0 € — 0 € -90 503 €
30/09/2019 0 € -100,0 % 0 € 166 245 €
30/09/2018 878 763 € -2,6 % 68 669 € 52 126 €
30/09/2017 901 847 € +159,5 % 67 077 € 49 027 €
30/09/2016 347 532 € premier exercice connu -5 424 € 51 762 €

Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

    IDCC 1596 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

  • Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

    IDCC 2420 · en vigueur, non étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

  • Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

    IDCC 2609 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Dépôt des comptes 13/02/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2025

    BODACC C n 20260030, annonce n 795 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 19/10/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Nature :
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Date du jugement :
    02/10/2025
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday.

    BODACC A n 20250201, annonce n 2627 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 22/04/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2024

    BODACC C n 20250079, annonce n 3002 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 20/10/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Date du jugement :
    03/10/2024
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 R Saint-Gilles 31500 toulouse . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    BODACC A n 20240204, annonce n 2684 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 08/02/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2023

    BODACC C n 20240027, annonce n 2205 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 07/12/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2022

    BODACC C n 20230236, annonce n 2226 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 15/07/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2021

    BODACC C n 20220136, annonce n 4249 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 11/02/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2020

    BODACC C n 20210029, annonce n 1914 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 15/11/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2019

    BODACC C n 20200222, annonce n 1998 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 04/04/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2018

    BODACC C n 20190067, annonce n 3110 · Témoin de publication (PDF)

Marchés publics remportés

2 marchés en cours

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.

Comptes annuels en PDF →

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Procedure de sauvegarde 02/10/2026

Pour aller plus loin

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