MORETTI SAS

Dirigeants

• Renée MORETTI 68 ans, 11/1958 Directeur general
• PIERRE JEAN MORETTI 79 ans, 12/1946 President de SAS

Autres sociétés à la même adresse

7 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

• SAS IHE (INTERNATIONAL HYDRO ENERGIE)
• OPTIGOLF

Établissements

• 32951753600028 siège 31850 MONDOUZIL
• 32951753600010 31200 TOULOUSE

Solidité

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Chiffre d’affaires et résultats

Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.

Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.

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Annonces légales

• Dépôt des comptes 06/08/2026

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2025

  BODACC C n 20260148, annonce n 5319 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 22/10/2025

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2024

  BODACC C n 20250203, annonce n 40 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 11/07/2024

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2023

  BODACC C n 20240133, annonce n 4083 · Témoin de publication (PDF)

• Modification 29/02/2024

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  Modification :

  Modification de l'administration.

  BODACC B n 20240042, annonce n 1409 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 18/08/2022

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2021

  BODACC C n 20220159, annonce n 3121 · Témoin de publication (PDF)

• Modification 23/06/2022

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  Modification :

  Modification de l'activité.

  BODACC B n 20220121, annonce n 689 · Témoin de publication (PDF)

• Modification 27/03/2022

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  Modification :

  Modification de l'administration.

  BODACC B n 20220061, annonce n 878 · Témoin de publication (PDF)

• Modification 08/07/2021

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  Modification :

  Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif. Modification du capital.

  BODACC B n 20210132, annonce n 999 · Témoin de publication (PDF)

• Vente ou cession 23/05/2021

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  Acte :

  Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Mondouzil du 12 mai 2021, la société MORETTI SAS, société par actions simplifiée au capital de 156 080 euros, dont le siège social est situé Rue de l'Autan, Zone d'activité Les Landes - 31850 MONDOUZIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 329 517 536, et la société MORETTI SAS EXPLOITATION, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé Rue de l'Autan, Zone d'activité Les Landes - 31850 MONDOUZIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 898 470 661, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société MORETTI SAS ferait apport à la société MORETTI SAS EXPLOITATION de sa branche complète et autonome d'activité d'études, recherches, travaux et documentation techniques relatifs à l'aménagement d'ouvrages de tous services publics ou privés. Les comptes de la société MORETTI SAS utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de la Société Apporteuse. Les Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la Société Apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 850 246 euros, le passif pris en charge par la société MORETTI SAS EXPLOITATION à 566 242 euros, soit un apport d'une valeur nette de 284 004 euros. En rémunération de cet apport, la société MORETTI SAS EXPLOITATION augmenterait son capital de 284 000 euros par la création de 28 400 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société MORETTI SAS. Il n'y aurait pas de différence entre le montant net des apports et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendrait effet au 1er janvier 2021.Toutes les opérations, actives et passives concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société MORETTI SAS EXPLOITATION. L'apport consenti par la société MORETTI SAS et l'augmentation de capital de la société MORETTI SAS EXPLOITATION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes :Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société MORETTI SAS, Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée Unique de la société MORETTI SAS EXPLOITATION et l'augmentation corrélative du capital social, Agrément des banques prêteuses pour la poursuite par la Société Bénéficiaire des emprunts contractés par la Société Apporteuse. D'une manière générale, la Société Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la Société Apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés MORETTI SAS et MORETTI SAS EXPLOITATION seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société MORETTI SAS avant la réalisation de l'apport et apportées à la société MORETTI SAS EXPLOITATION. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 18 mai 2021.

  BODACC A n 20210100, annonce n 132 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 11/04/2021

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2020

  BODACC C n 20210071, annonce n 1934 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 28/05/2020

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2019

  BODACC C n 20200102, annonce n 2438 · Témoin de publication (PDF)

• Modification 08/03/2020

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  Modification :

  Modification de l'administration.

  BODACC B n 20200048, annonce n 185 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 23/05/2019

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2018

  BODACC C n 20190099, annonce n 1777 · Témoin de publication (PDF)

Marchés publics remportés

1 marché en cours

• Toulouse Métropole 170 000 € · 01/02/2021

  20M0335AOO - REALISATION DES PRESTATIONS DE MISE A JOUR DU PCRS - DG/HZ

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.

Actes et comptes déposés

• Formalité 26/02/2024

Historique des changements

• officer_appointed (vide) → Directeur general 09/10/2026
• officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026
• capital 156080.00 → 284100.00 03/10/2026
• capital (vide) → 156080.00 03/10/2026

Questions fréquentes sur MORETTI SAS

Quel est le numéro SIREN de MORETTI SAS ?

Le numéro SIREN de MORETTI SAS est 329517536. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12329517536.

Où se trouve le siège de MORETTI SAS ?

Adresse du siège : RTE DE L'AUTAN, 31850 MONDOUZIL.

Quelle est la date de création de MORETTI SAS ?

La date de création de MORETTI SAS est le 01/02/1983.

Quelle est l’activité de MORETTI SAS ?

Son activité principale déclarée est : Ingénierie, études techniques (code NAF 71.12B).

Qui dirige MORETTI SAS ?

Les dirigeants inscrits au registre sont Renée MORETTI (Directeur general), PIERRE JEAN MORETTI (President de SAS).

Quel est le chiffre d’affaires de MORETTI SAS ?

Le dernier chiffre d’affaires publié est de 0 €, pour l’exercice 2022.

Une procédure collective est-elle en cours pour MORETTI SAS ?

Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

• Annuaire des entreprises de l’État (data.gouv.fr)
• Registre national des entreprises (INPI)

Pour aller plus loin

• Les défaillances d’entreprises en Occitanie, édition de octobre 2026
• Créations, procédures et changements de capital publiés cette semaine
• Comment nous calculons les scores, et d’où viennent ces données
• Interroger ces données par API ou depuis un assistant (MCP)