MORETTI SAS

Directors

• Renée MORETTI 68 years old, 11/1958 Directeur general
• PIERRE JEAN MORETTI 79 years old, 12/1946 President de SAS

Other companies at the same address

7 other company head offices are registered at this address.

• SAS IHE (INTERNATIONAL HYDRO ENERGIE)
• OPTIGOLF

Establishments

• 32951753600028 registered office 31850 MONDOUZIL
• 32951753600010 31200 TOULOUSE

Financial strength

These scores are computed by us from public data, using a published formula. They are not advice, not a guarantee, not a credit decision, and they do not replace a review of the accounts. See how it is calculated

Revenue and earnings

Detailed accounts for this company are not reproduced here, but its main aggregates are public.

Aggregates published by the French Directorate General for Enterprise, computed from accounts filed with the commercial court.

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Legal notices

• Filing of accounts 6 Aug 2026

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2025

  BODACC C n 20260148, annonce n 5319 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 22 Oct 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2024

  BODACC C n 20250203, annonce n 40 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 11 Jul 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2023

  BODACC C n 20240133, annonce n 4083 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 29 Feb 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  Amendment :

  Modification de l'administration.

  BODACC B n 20240042, annonce n 1409 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 18 Aug 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2021

  BODACC C n 20220159, annonce n 3121 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 23 Jun 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  Amendment :

  Modification de l'activité.

  BODACC B n 20220121, annonce n 689 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 27 Mar 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  Amendment :

  Modification de l'administration.

  BODACC B n 20220061, annonce n 878 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 8 Jul 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  Amendment :

  Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif. Modification du capital.

  BODACC B n 20210132, annonce n 999 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 23 May 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  Filing :

  Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Mondouzil du 12 mai 2021, la société MORETTI SAS, société par actions simplifiée au capital de 156 080 euros, dont le siège social est situé Rue de l'Autan, Zone d'activité Les Landes - 31850 MONDOUZIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 329 517 536, et la société MORETTI SAS EXPLOITATION, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé Rue de l'Autan, Zone d'activité Les Landes - 31850 MONDOUZIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 898 470 661, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société MORETTI SAS ferait apport à la société MORETTI SAS EXPLOITATION de sa branche complète et autonome d'activité d'études, recherches, travaux et documentation techniques relatifs à l'aménagement d'ouvrages de tous services publics ou privés. Les comptes de la société MORETTI SAS utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de la Société Apporteuse. Les Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la Société Apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 850 246 euros, le passif pris en charge par la société MORETTI SAS EXPLOITATION à 566 242 euros, soit un apport d'une valeur nette de 284 004 euros. En rémunération de cet apport, la société MORETTI SAS EXPLOITATION augmenterait son capital de 284 000 euros par la création de 28 400 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société MORETTI SAS. Il n'y aurait pas de différence entre le montant net des apports et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendrait effet au 1er janvier 2021.Toutes les opérations, actives et passives concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société MORETTI SAS EXPLOITATION. L'apport consenti par la société MORETTI SAS et l'augmentation de capital de la société MORETTI SAS EXPLOITATION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes :Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société MORETTI SAS, Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée Unique de la société MORETTI SAS EXPLOITATION et l'augmentation corrélative du capital social, Agrément des banques prêteuses pour la poursuite par la Société Bénéficiaire des emprunts contractés par la Société Apporteuse. D'une manière générale, la Société Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la Société Apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés MORETTI SAS et MORETTI SAS EXPLOITATION seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société MORETTI SAS avant la réalisation de l'apport et apportées à la société MORETTI SAS EXPLOITATION. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 18 mai 2021.

  BODACC A n 20210100, annonce n 132 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 11 Apr 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2020

  BODACC C n 20210071, annonce n 1934 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 28 May 2020

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2019

  BODACC C n 20200102, annonce n 2438 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 8 Mar 2020

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  Amendment :

  Modification de l'administration.

  BODACC B n 20200048, annonce n 185 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 23 May 2019

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2018

  BODACC C n 20190099, annonce n 1777 · Proof of publication (PDF)

Public contracts won

1 current contract

• TOULOUSE METROPOLE 170,000 € · 1 Feb 2021

  20M0335AOO - REALISATION DES PRESTATIONS DE MISE A JOUR DU PCRS - DG/HZ

Source: essential public procurement data (DECP), Open Licence 2.0. Only the current version of each contract is shown.

Filings and accounts

• Formality 26 Feb 2024

Change history

• officer_appointed (empty) → Directeur general 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → President de SAS 9 Oct 2026
• capital 156080.00 → 284100.00 3 Oct 2026
• capital (empty) → 156080.00 3 Oct 2026

Frequently asked questions about MORETTI SAS

What is the SIREN number of MORETTI SAS?

The SIREN number of MORETTI SAS is 329517536. Its intra-community VAT number is FR12329517536.

Where is the head office of MORETTI SAS?

Head office address: RTE DE L'AUTAN, 31850 MONDOUZIL.

When was MORETTI SAS founded?

MORETTI SAS was founded on 1 Feb 1983.

What does MORETTI SAS do?

Its declared main activity is: Engineering, technical studies (NAF code 71.12B).

Who runs MORETTI SAS?

The officers listed in the register are Renée MORETTI (Directeur general), PIERRE JEAN MORETTI (President de SAS).

What is the revenue of MORETTI SAS?

The latest published revenue is 0 €, for the 2022 financial year.

Is MORETTI SAS subject to insolvency proceedings?

No ongoing insolvency proceedings are published in the BODACC for this company.

In the official registers

• French government company directory (data.gouv.fr)
• National business register (INPI)

Further reading

• Business insolvencies in Occitanie, October 2026 edition
• New companies, insolvency proceedings and capital changes published this week
• How we compute the scores, and where this data comes from
• Query this data through the API or from an assistant (MCP)