SEQUANS COMMUNICATIONS
Objet social.
L'étude le développement et la commercialisation de tous produits et/ou services aux systèmes de réseaux de communication de type filaires optiques et/ou radios le conseil et la formation par tous moyens et supports techniques en relation avec les domaines d'activités précités
SEQUANS COMMUNICATIONS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 450249677, dont le siège est situé à COLOMBES. Son activité principale relève du secteur : Programmation, conseil et autres activités informatiques. Elle compte 7 établissements. 11 dirigeants en exercice sont déclarés au registre national des entreprises. Son chiffre d’affaires déclaré pour l’exercice clos en 2025 est de 24 901 479 euros.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, INPI, comptes annuels.
Identité
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Activité
- Programmation informatique (62.01Z)
- Secteur
- Programmation, conseil et autres activités informatiques
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Création
- 01/09/2003
- Capital social
- 15 956 973,02 EUR
- Immatriculation au RCS
- 25/07/2005
- Clôture de l’exercice
- 31/12
- Établissements
- 7
Dirigeants
- Georges KARAM 65 ans, 10/1961 President du conseil d administration et directeur general
- JEHOSHUA ZVI SLONIMSKI 77 ans, 11/1949 Administrateur
- HUBERT DUBOSC DE PESQUIDOUX 60 ans, 12/1965 Administrateur
- YVES MAITRE-D'AMATO 64 ans, 11/1962 Administrateur
- RICHARD NOTTENBURG 72 ans, 01/1954 Administrateur
- WESLEY CARL CUMMINS 49 ans, 09/1977 Administrateur
- MARIA MARCED MARTIN 72 ans, 07/1954 Administrateur
- Jason COHENOUR 65 ans, 06/1961 Administrateur
- ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire
- RSM PARIS Commissaire aux comptes titulaire
- AUDITEX Commissaire aux comptes suppleant
Entreprises liées
Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.
- J & C KARAM via Georges KARAM
- ACPF ADVANCED CIRCUIT PURSUIT FRANCE via Georges KARAM
- KARAM FAMILY CAPITAL via Georges KARAM
Autres sociétés à la même adresse
22 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.
Établissements
-
45024967700045 06410 BIOT
-
45024967700052 06410 BIOT
-
45024967700011 75019 PARIS
-
45024967700029 92800 PUTEAUX
-
45024967700060 35700 RENNES
-
45024967700078 35700 RENNES
Solidité
Score financier
32 / 100 E
Confiance : élevée · calculé sur l’exercice clos le 31/12/2025
- Autonomie financière (57,3 %)
- 20,6 sur 30
- Marge d’excédent brut d’exploitation (-113,2 %)
- 0,0 sur 25
- Liquidité (68,0 %)
- 2,0 sur 20
- Endettement (49,3 %)
- 9,7 sur 15
- Tendance du chiffre d’affaires (-26,4 %)
- 0,0 sur 10
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (23,2 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 20,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
Chiffre d’affaires et résultats
Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.
Chiffre d’affaires Résultat net
| Exercice | Chiffre d’affaires | Variation | Excédent brut d’exploitation | Résultat net |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2025 | 24 901 479 € | -26,4 % | -31 765 829 € | -46 221 912 € |
| 31/12/2024 | 33 829 741 € | +9,9 % | -22 320 047 € | 57 865 386 € |
| 31/12/2023 | 30 768 739 € | -25,3 % | 10 367 459 € | -26 641 178 € |
| 31/12/2021 | 41 170 028 € | -4,8 % | -15 124 331 € | -19 511 546 € |
| 31/12/2020 | 43 245 542 € | +56,4 % | -19 620 921 € | -29 324 587 € |
| 31/12/2019 | 27 659 412 € | -18,3 % | -20 864 755 € | -27 493 723 € |
| 31/12/2018 | 33 872 670 € | -21,3 % | -21 694 915 € | -28 367 414 € |
| 31/12/2017 | 43 022 546 € | +4,2 % | -16 499 696 € | -19 293 844 € |
| 31/12/2016 | 41 293 650 € | premier exercice connu | -14 051 966 € | -17 630 140 € |
Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022
IDCC 3248 · en vigueur, étendue · 2 établissements · déclaré en août 2026
-
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
IDCC 1486 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026
Labels et certifications
Index d’égalité professionnelle
-
Index d’égalité professionnelle 2025
index non calculable, effectifs insuffisants dans au moins un indicateur
-
Index d’égalité professionnelle 2024
89 sur 100
-
Index d’égalité professionnelle 2023
79 sur 100
-
Index d’égalité professionnelle 2022
92 sur 100
-
Index d’égalité professionnelle 2021
87 sur 100
Annonces légales
-
Modification 28/07/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n 20260141, annonce n 6258 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 24/07/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n 20260139, annonce n 2595 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 22/07/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2025
BODACC C n 20260137, annonce n 9342 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 17/05/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Modification :
- Modification survenue sur le capital.
BODACC B n 20260092, annonce n 5034 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 30/11/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Modification :
- Modification survenue sur le capital.
BODACC B n 20250230, annonce n 8579 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 10/08/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2024
BODACC C n 20250152, annonce n 11685 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 10/08/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Type de dépôt :
- Comptes consolidés et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2024
BODACC C n 20250152, annonce n 11686 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 07/08/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Modification :
- Modification survenue sur le capital.
BODACC B n 20250150, annonce n 4161 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 05/08/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n 20250148, annonce n 5378 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 20/03/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Modification :
- Modification survenue sur le capital.
BODACC B n 20250056, annonce n 3555 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 14/07/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Type de dépôt :
- Comptes consolidés et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2023
BODACC C n 20240135, annonce n 7679 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 14/07/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2023
BODACC C n 20240135, annonce n 7678 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 26/05/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n 20240100, annonce n 3115 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 24/05/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modification :
- Modification survenue sur le capital.
BODACC B n 20240099, annonce n 2048 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 18/01/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modification :
- Modification survenue sur le capital.
BODACC B n 20240012, annonce n 4956 · Témoin de publication (PDF)
-
Vente ou cession 11/01/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Acte :
- AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE (R236-22 du code de commerce) PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE SEQUANS COMMUNICATIONS SA Société société de droit français par la société RENESAS STING MERGER AG Société par actions de droit allemand RENESAS STING MERGER AG Société par actions de droit allemand au capital de 50.000 euros Siège social : Düsseldorf Etablissement principal : Arcadiastrasse 10, 40472 Düsseldorf (Allemagne) Immatriculée auprès du registre du commerce du tribunal local de Düsseldorf sous le numéro HRB 102753 société absorbante SEQUANS COMMUNICATIONS Société anonyme Au capital de : 2 435 564,98 EUR Siège social Les Portes de la Défense 15-55 Boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes N° RCS 450 249 677 RCS Nanterre, est société absorbée Il est précisé qu’il n’existera aucune société nouvelle résultant de l’opération de fusion transfrontalière, la Société Absorbée étant absorbée par la Société Absorbante, cette dernière survivant à l’opération de fusion transfrontalière. Evaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée, à titre indicatif, sur la base d’un état comptable intermédiaire en date du 30 septembre 2023 et après avoir donné effet à l’apport partiel d’actif qui sera réalisé préalablement à la fusion transfrontalière (tel que cela est plus amplement détaillé dans le traité de fusion transfrontalière) : Actif évalué à : 2.000.000 euros Passif évalué à : 0 euro Actif net provisoire apporté à : 2.000.000 euros Les valeurs définitives de l’actif, du passif et de l’actif net apportés ne pourront être connues que lorsque la Société Absorbée aura établi des comptes définitifs. Ces comptes définitifs seront établis à la date d'inscription de la fusion au registre du commerce (Handelsregister) de la Société Absorbante. Le rapport d’échange des actions s’établit à (2) actions de la Société Absorbante pour trois (3) actions de la Société Absorbée (3:2), ce qui signifie qu’un actionnaire détenant trois (3) actions de la Société Absorbée détiendra, postérieurement à la réalisation de la fusion transfrontalière, deux (2) actions de la Société Absorbante, étant précisé que dans l’hypothèse de rompus (impossibilité d’attribuer un nombre d’actions de la Société Absorbante correspondant au nombre d’actions détenues par un actionnaire dans la Société Absorbée), un montant en espèces sera versé par la Société Absorbante à cet actionnaire. Chaque actionnaire de la Société Absorbée apportant ses titres dans le cadre de la fusion transfrontalière recevra, en rémunération de cet apport, un nombre de titres de la Société Absorbante calculé conformément au rapport d’échange détaillé ci-dessus. La Société Absorbante augmentera son capital social conformément à la Section 305, para. 2 de la Loi allemande de Transformation des Sociétés (Umwandlungsgesetz) en relation avec la Section 69 de cette même loi dans la mesure nécessaire et créera ainsi le nombre requis de nouvelles actions de la Société Absorbante (qui seront émises au bénéfice des actionnaires de la Société Absorbée). Montant de la prime de fusion : la somme correspondant à la différence (positive) entre l’actif net définitif qui sera apporté à la Société Absorbante (tel que déterminé une fois les comptes définitifs de la Société Absorbée établis) et le montant nominal (ou montant proportionnel) de l'augmentation de capital de la Société Absorbante devant être réalisée en rémunération de la fusion constituera, sous réserve des dispositions en vigueur en droit allemand, selon le cas, la prime de fusion. Ce montant ne pourra donc être connu que lorsque la Société Absorbée aura établi des comptes définitifs. Il sera comptabilisé, déduction faite des frais et dépenses (le cas échéant), dans les réserves de capital libre (freie Kapitalrücklage) du bilan de la Société Absorbante, conformément à la Section 272, para. 2, no 4, du code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch ; HGB). Modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des actionnaires : En ce qui concerne la Société Absorbée, conformément aux dispositions Iégales, les créanciers disposeront d'un délai de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R. 236-22 du Code de commerce pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce. Conformément à I’articIe R. 236-21 14° du Code de commerce, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans Ie cadre de la fusion. En ce qui concerne les créanciers de la Société Absorbante, aucun droit spécifique lié à la fusion transfrontalière ne leur est applicable avant l'effet juridique de la fusion ; les droits des créanciers découlant de l'article 305, paragraphe 2, de la Loi allemande de Transformation des Sociétés (Umwandlungsgesetz), en relation avec l'article 22 de cette même loi, selon lequel les créanciers ont le droit (sous réserve des conditions énoncées dans cette loi) de réclamer un dépôt de garantie (Sicherheitsleistung) dans les six mois suivant l'inscription de la fusion au registre du commerce allemand, ne seront pas affectés. Les actionnaires, les créanciers et les délégués du personnel (ou, à défaut de délégués du personnel désignés, les salariés) des sociétés participantes, peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l’opération dont la tenue est prévue pour le 12 février 2024. Un avis séparé leur étant adressé fait également l’objet d’une publication au BODACC. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante. Date du projet : 28 décembre 2023 Un exemplaire du projet de fusion a été déposé, le 4 janvier 2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom de la société SEQUANS COMMUNICATIONS SA, sous le numéro 2024/490. Pour ce qui concerne la société Renesas Sting Merger AG, le dépôt requis a été effectué auprès du Registre du commerce du Tribunal local de Düsseldorf. Un exemplaire du projet de fusion peut être obtenu sans frais à l’adresse suivante : https://sequans.com/corporate-governance/.
BODACC A n 20240007, annonce n 1297 · Témoin de publication (PDF)
-
Vente ou cession 10/01/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Acte :
- AVIS INFORMANT LES ASSOCIES, LES CREANCIERS ET LES DELEGUES DU PERSONNEL DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE (L236-35 du code de commerce) PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE SEQUANS COMMUNICATIONS SA société de droit français par la société RENESAS STING MERGER AG Société par actions de droit allemand, RENESAS STING MERGER AG Société par actions de droit allemand au capital de 50.000 euros Siège social : Düsseldorf Etablissement principal : Arcadiastrasse 10, 40472 Düsseldorf (Allemagne) Immatriculée auprès du registre du commerce du tribunal local de Düsseldorf sous le numéro HRB 102753, est société Société Absorbante SEQUANS COMMUNICATIONS Société anonyme Au capital de : 2 435 564,98 EUR Siège social Les Portes de la Défense 15-55 Boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes N° RCS 450 249 677 RCS Nanterre, est société absorbée Il est précisé qu’il n’existera aucune société nouvelle résultant de l’opération de fusion transfrontalière, la Société Absorbée étant absorbée par la Société Absorbante, cette dernière survivant à l’opération de fusion transfrontalière. Evaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée, à titre indicatif, sur la base d’un état comptable intermédiaire en date du 30 septembre 2023 et après avoir donné effet à l’apport partiel d’actif qui sera réalisé préalablement à la fusion transfrontalière (tel que cela est plus amplement détaillé dans le traité de fusion transfrontalière) : Actif évalué à : 2.000.000 euros Passif évalué à : 0 euro Actif net provisoire apporté à : 2.000.000 euros Les valeurs définitives de l’actif, du passif et de l’actif net apportés ne pourront être connues que lorsque la Société Absorbée aura établi des comptes définitifs. Ces comptes définitifs seront établis à la date d'inscription de la fusion au registre du commerce (Handelsregister) de la Société Absorbante. Le rapport d’échange des actions s’établit à (2) actions de la Société Absorbante pour trois (3) actions de la Société Absorbée (3:2), ce qui signifie qu’un actionnaire détenant trois (3) actions de la Société Absorbée détiendra, postérieurement à la réalisation de la fusion transfrontalière, deux (2) actions de la Société Absorbante, étant précisé que dans l’hypothèse de rompus (impossibilité d’attribuer un nombre d’actions de la Société Absorbante correspondant au nombre d’actions détenues par un actionnaire dans la Société Absorbée), un montant en espèces sera versé par la Société Absorbante à cet actionnaire. Chaque actionnaire de la Société Absorbée apportant ses titres dans le cadre de la fusion transfrontalière recevra, en rémunération de cet apport, un nombre de titres de la Société Absorbante calculé conformément au rapport d’échange détaillé ci-dessus. La Société Absorbante augmentera son capital social conformément à la Section 305, para. 2 de la Loi allemande de Transformation des Sociétés (Umwandlungsgesetz) en relation avec la Section 69 de cette même loi dans la mesure nécessaire et créera ainsi le nombre requis de nouvelles actions de la Société Absorbante (qui seront émises au bénéfice des actionnaires de la Société Absorbée). Montant de la prime de fusion : la somme correspondant à la différence (positive) entre l’actif net définitif qui sera apporté à la Société Absorbante (tel que déterminé une fois les comptes définitifs de la Société Absorbée établis) et le montant nominal (ou montant proportionnel) de l'augmentation de capital de la Société Absorbante devant être réalisée en rémunération de la fusion constituera, sous réserve des dispositions en vigueur en droit allemand, selon le cas, la prime de fusion. Ce montant ne pourra donc être connu que lorsque la Société Absorbée aura établi des comptes définitifs. Il sera comptabilisé, déduction faite des frais et dépenses (le cas échéant), dans les réserves de capital libre (freie Kapitalrücklage) du bilan de la Société Absorbante, conformément à la Section 272, para. 2, no 4, du code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch ; HGB). Modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des actionnaires : En ce qui concerne la Société Absorbée, conformément aux dispositions Iégales, les créanciers disposeront d'un délai de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R. 236-22 du Code de commerce pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce. Conformément à I’articIe R. 236-21 14° du Code de commerce, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans Ie cadre de la fusion. En ce qui concerne les créanciers de la Société Absorbante, aucun droit spécifique lié à la fusion transfrontalière ne leur est applicable avant l'effet juridique de la fusion ; les droits des créanciers découlant de l'article 305, paragraphe 2, de la Loi allemande de Transformation des Sociétés (Umwandlungsgesetz), en relation avec l'article 22 de cette même loi, selon lequel les créanciers ont le droit (sous réserve des conditions énoncées dans cette loi) de réclamer un dépôt de garantie (Sicherheitsleistung) dans les six mois suivant l'inscription de la fusion au registre du commerce allemand, ne seront pas affectés. Les actionnaires, les créanciers et les délégués du personnel (ou, à défaut de délégués du personnel désignés, les salariés) des sociétés participantes, peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l’opération dont la tenue est prévue pour le 12 février 2024. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante. Date du projet : 28 décembre 2023 Un exemplaire du projet de fusion a été déposé, le 4 janvier 2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom de la société SEQUANS COMMUNICATIONS SA, sous le numéro 2024/490. Pour ce qui concerne la société Renesas Sting Merger AG, le dépôt requis a été effectué auprès du Registre du commerce du Tribunal local de Düsseldorf. Un exemplaire du projet de fusion peut être obtenu sans frais à l’adresse suivante : https://sequans.com/corporate-governance/.
BODACC A n 20240006, annonce n 1849 · Témoin de publication (PDF)
-
Vente ou cession 10/01/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Acte :
- AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE (R236-22 du code de commerce) PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE SEQUANS COMMUNICATIONS SA Société société de droit français par la société RENESAS STING MERGER AG Société par actions de droit allemand RENESAS STING MERGER AG Société par actions de droit allemand au capital de 50.000 euros Siège social : Düsseldorf Etablissement principal : Arcadiastrasse 10, 40472 Düsseldorf (Allemagne) Immatriculée auprès du registre du commerce du tribunal local de Düsseldorf sous le numéro HRB 102753 société absorbante SEQUANS COMMUNICATIONS Société anonyme Au capital de : 2 435 564,98 EUR Siège social Les Portes de la Défense 15-55 Boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes N° RCS 450 249 677 RCS Nanterre, est société absorbée Il est précisé qu’il n’existera aucune société nouvelle résultant de l’opération de fusion transfrontalière, la Société Absorbée étant absorbée par la Société Absorbante, cette dernière survivant à l’opération de fusion transfrontalière. Evaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée, à titre indicatif, sur la base d’un état comptable intermédiaire en date du 30 septembre 2023 et après avoir donné effet à l’apport partiel d’actif qui sera réalisé préalablement à la fusion transfrontalière (tel que cela est plus amplement détaillé dans le traité de fusion transfrontalière) : Actif évalué à : 2.000.000 euros Passif évalué à : 0 euro Actif net provisoire apporté à : 2.000.000 euros Les valeurs définitives de l’actif, du passif et de l’actif net apportés ne pourront être connues que lorsque la Société Absorbée aura établi des comptes définitifs. Ces comptes définitifs seront établis à la date d'inscription de la fusion au registre du commerce (Handelsregister) de la Société Absorbante. Le rapport d’échange des actions s’établit à (2) actions de la Société Absorbante pour trois (3) actions de la Société Absorbée (3:2), ce qui signifie qu’un actionnaire détenant trois (3) actions de la Société Absorbée détiendra, postérieurement à la réalisation de la fusion transfrontalière, deux (2) actions de la Société Absorbante, étant précisé que dans l’hypothèse de rompus (impossibilité d’attribuer un nombre d’actions de la Société Absorbante correspondant au nombre d’actions détenues par un actionnaire dans la Société Absorbée), un montant en espèces sera versé par la Société Absorbante à cet actionnaire. Chaque actionnaire de la Société Absorbée apportant ses titres dans le cadre de la fusion transfrontalière recevra, en rémunération de cet apport, un nombre de titres de la Société Absorbante calculé conformément au rapport d’échange détaillé ci-dessus. La Société Absorbante augmentera son capital social conformément à la Section 305, para. 2 de la Loi allemande de Transformation des Sociétés (Umwandlungsgesetz) en relation avec la Section 69 de cette même loi dans la mesure nécessaire et créera ainsi le nombre requis de nouvelles actions de la Société Absorbante (qui seront émises au bénéfice des actionnaires de la Société Absorbée). Montant de la prime de fusion : la somme correspondant à la différence (positive) entre l’actif net définitif qui sera apporté à la Société Absorbante (tel que déterminé une fois les comptes définitifs de la Société Absorbée établis) et le montant nominal (ou montant proportionnel) de l'augmentation de capital de la Société Absorbante devant être réalisée en rémunération de la fusion constituera, sous réserve des dispositions en vigueur en droit allemand, selon le cas, la prime de fusion. Ce montant ne pourra donc être connu que lorsque la Société Absorbée aura établi des comptes définitifs. Il sera comptabilisé, déduction faite des frais et dépenses (le cas échéant), dans les réserves de capital libre (freie Kapitalrücklage) du bilan de la Société Absorbante, conformément à la Section 272, para. 2, no 4, du code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch ; HGB). Modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des actionnaires : En ce qui concerne la Société Absorbée, conformément aux dispositions Iégales, les créanciers disposeront d'un délai de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R. 236-22 du Code de commerce pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce. Conformément à I’articIe R. 236-21 14° du Code de commerce, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans Ie cadre de la fusion. En ce qui concerne les créanciers de la Société Absorbante, aucun droit spécifique lié à la fusion transfrontalière ne leur est applicable avant l'effet juridique de la fusion ; les droits des créanciers découlant de l'article 305, paragraphe 2, de la Loi allemande de Transformation des Sociétés (Umwandlungsgesetz), en relation avec l'article 22 de cette même loi, selon lequel les créanciers ont le droit (sous réserve des conditions énoncées dans cette loi) de réclamer un dépôt de garantie (Sicherheitsleistung) dans les six mois suivant l'inscription de la fusion au registre du commerce allemand, ne seront pas affectés. Les actionnaires, les créanciers et les délégués du personnel (ou, à défaut de délégués du personnel désignés, les salariés) des sociétés participantes, peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l’opération dont la tenue est prévue pour le 12 février 2024. Un avis séparé leur étant adressé fait également l’objet d’une publication au BODACC. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante. Date du projet : 28 décembre 2023 Un exemplaire du projet de fusion a été déposé, le 4 janvier 2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom de la société SEQUANS COMMUNICATIONS SA, sous le numéro 2024/490. Pour ce qui concerne la société Renesas Sting Merger AG, le dépôt requis a été effectué auprès du Registre du commerce du Tribunal local de Düsseldorf. Un exemplaire du projet de fusion peut être obtenu sans frais à l’adresse suivante : https://sequans.com/corporate-governance/.
BODACC A n 20240006, annonce n 1843 · Témoin de publication (PDF)
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Vente ou cession 09/01/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Acte :
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SEQUANS COMMUNICATIONS Société par actions simplifiée Au capital de : 2,00 EUR Siège social Les Portes de la Défense 15-55 Boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes N° RCS 979 284 114 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SEQUANS COMMUNICATIONS Société anonyme Au capital de : 2 435 564,98 EUR Siège social Les Portes de la Défense 15-55 Boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes N° RCS 450 249 677 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 91.351.933 euros Passif : 93.280.363 euros L’actif net apporté par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire est donc estimé à – 1.928.430 euros. L’actif net provisoire ajusté de l’augmentation de capital et de la perte estimée sera donc positif et devrait s’établir à 2.000.000 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’apport de la Société SEQUANS COMMUNICATIONS SA de tous ses actifs et passifs, droits et obligations de toute nature et autres rapports juridiques liés à son activité de développement et commercialisation notamment de solutions pour les terminaux fixes et mobiles connectés aux réseaux cellulaires comprenant des puces analogiques et numériques incluant des circuits radiofréquence, émetteur/récepteur, des fonctions de modulation/démodulation et de codage/décodage du signal radio ainsi que des processeurs supportant les différentes couches logicielles permettant à ces solutions de communiquer avec les réseaux cellulaires, la Société Bénéficiaire devrait procéder au bénéfice de la Société Apporteuse, à une augmentation de capital d’un montant nominal de 396.385 euro par la création de 396.385 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale unitaire de 1 euro chacune. Montant prévu de la prime d’apport :1.603.615 euros Date du projet d’apport partiel d’actifs : 28 décembre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 4 janvier 2024 au RCS de NANTERRE au nom des sociétés SEQUANS COMMUNICATIONS SA et SEQUANS COMMUNICATIONS SAS
BODACC A n 20240005, annonce n 3067 · Témoin de publication (PDF)
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Modification 12/12/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modification :
- Modification survenue sur le capital.
BODACC B n 20230239, annonce n 2941 · Témoin de publication (PDF)
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Modification 17/10/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modification :
- Modification survenue sur le capital.
BODACC B n 20230200, annonce n 3042 · Témoin de publication (PDF)
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Dépôt des comptes 19/07/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Type de dépôt :
- Comptes consolidés et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2022
BODACC C n 20230137, annonce n 7783 · Témoin de publication (PDF)
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Dépôt des comptes 19/07/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2022
BODACC C n 20230137, annonce n 7782 · Témoin de publication (PDF)
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Modification 17/07/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n 20230136, annonce n 4457 · Témoin de publication (PDF)
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Modification 20/04/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modification :
- Modification survenue sur le capital.
BODACC B n 20230078, annonce n 4457 · Témoin de publication (PDF)
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Modification 25/01/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modification :
- Modification survenue sur le capital.
BODACC B n 20230017, annonce n 1991 · Témoin de publication (PDF)
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Dépôt des comptes 26/08/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2021
BODACC C n 20220165, annonce n 3533 · Témoin de publication (PDF)
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Modification 23/08/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
BODACC B n 20220162, annonce n 2401 · Témoin de publication (PDF)
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Modification 17/04/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modification :
- Modification survenue sur le capital.
BODACC B n 20220076, annonce n 2511 · Témoin de publication (PDF)
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Modification 16/02/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modification :
- Modification survenue sur le capital.
BODACC B n 20220033, annonce n 2572 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes annuels en PDF →
Actes et comptes déposés
- Formalité 27/11/2025
- Formalité 07/11/2025
- Formalité 30/10/2025
- Formalité 29/10/2025
- Formalité 01/10/2025
- Formalité 05/08/2025
- Formalité 01/08/2025
- Formalité 17/03/2025
Historique des changements
- Modification au registre 04/11/2026
- Modification au registre 03/11/2026
- Nomination : Administrateur 09/10/2026
- Nomination : Commissaire aux comptes titulaire 09/10/2026
- Nomination : Commissaire aux comptes titulaire 09/10/2026
- Nomination : Commissaire aux comptes suppleant 09/10/2026
- Nomination : Administrateur 09/10/2026
- Nomination : Administrateur 09/10/2026
- Nomination : Administrateur 09/10/2026
- Nomination : Administrateur 09/10/2026
- Nomination : Administrateur 09/10/2026
- Nomination : Administrateur 09/10/2026
- Nomination : President du conseil d administration et directeur general 09/10/2026
- Capital porté de 2 421 486,84 € à 1 894 650,78 € 03/10/2026
- Capital porté de 2 353 813,64 € à 2 421 486,84 € 03/10/2026
- Capital porté de 1 911 742,92 € à 2 353 813,64 € 03/10/2026
- Capital porté de 2 823 227,96 € à 1 911 742,92 € 03/10/2026
- Capital porté de 2 678 681,80 € à 2 823 227,96 € 03/10/2026
- Capital porté de 2 654 319,24 € à 2 678 681,80 € 03/10/2026
- Capital porté de 1 911 359,30 € à 2 654 319,24 € 03/10/2026
- Capital porté de 2 330 932,50 € à 1 911 359,30 € 03/10/2026
- Capital porté de 1 934 264 € à 2 330 932,50 € 03/10/2026
- Capital porté de 2 467 692,56 € à 1 934 264 € 02/10/2026
- Capital porté de 2 462 620,04 € à 2 467 692,56 € 02/10/2026
- Capital porté de 2 435 564,98 € à 2 462 620,04 € 02/10/2026
- Capital porté de 14 233 965,42 € à 2 435 564,98 € 02/10/2026
- Capital porté de 2 514 089,22 € à 14 233 965,42 € 02/10/2026
- Capital porté de 2 989 506,68 € à 2 514 089,22 € 02/10/2026
- Capital porté de 2 968 682,44 € à 2 989 506,68 € 01/10/2026
- Capital porté de 3 799 700,20 € à 2 968 682,44 € 01/10/2026
Questions fréquentes sur SEQUANS COMMUNICATIONS
- Quel est le numéro SIREN de SEQUANS COMMUNICATIONS ?
- Le numéro SIREN de SEQUANS COMMUNICATIONS est 450249677. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84450249677.
- Où se trouve le siège de SEQUANS COMMUNICATIONS ?
- Adresse du siège : 15 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 92700 COLOMBES.
- Quelle est la date de création de SEQUANS COMMUNICATIONS ?
- La date de création de SEQUANS COMMUNICATIONS est le 01/09/2003.
- Quelle est l’activité de SEQUANS COMMUNICATIONS ?
- Son activité principale déclarée est : Programmation informatique (code NAF 62.01Z).
- Qui dirige SEQUANS COMMUNICATIONS ?
- Les dirigeants inscrits au registre sont Georges KARAM (President du conseil d administration et directeur general), JEHOSHUA ZVI SLONIMSKI (Administrateur), HUBERT DUBOSC DE PESQUIDOUX (Administrateur).
- Quel est le chiffre d’affaires de SEQUANS COMMUNICATIONS ?
- Le dernier chiffre d’affaires publié est de 24 901 479 €, pour l’exercice 2025.
- Combien de salariés compte SEQUANS COMMUNICATIONS ?
- L’effectif déclaré est de 50 à 99 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour SEQUANS COMMUNICATIONS ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.