SEQUANS COMMUNICATIONS

Directors

• Georges KARAM 65 years old, 10/1961 President du conseil d administration et directeur general
• JEHOSHUA ZVI SLONIMSKI 77 years old, 11/1949 Administrateur
• HUBERT DUBOSC DE PESQUIDOUX 60 years old, 12/1965 Administrateur
• YVES MAITRE-D'AMATO 64 years old, 11/1962 Administrateur
• RICHARD NOTTENBURG 72 years old, 01/1954 Administrateur
• WESLEY CARL CUMMINS 49 years old, 09/1977 Administrateur
• MARIA MARCED MARTIN 72 years old, 07/1954 Administrateur
• Jason COHENOUR 65 years old, 06/1961 Administrateur
• ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire
• RSM PARIS Commissaire aux comptes titulaire
• AUDITEX Commissaire aux comptes suppleant

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Companies run by the same people. Statutory auditors and liquidators are excluded: they serve in dozens of unrelated companies, and including them would draw groups that do not exist.

• J & C KARAM via Georges KARAM
• ACPF ADVANCED CIRCUIT PURSUIT FRANCE via Georges KARAM
• KARAM FAMILY CAPITAL via Georges KARAM

Other companies at the same address

22 other company head offices are registered at this address.

• PEPSICO FRANCE
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ORACLE FRANCE
• BIOGARAN
• GROUPE FRANC UTILISAT J.D EDWARDS
• PEPSICO MANAGEMENT SERVICES
• MONEYCORE
• AVA2I
• NEXT MOBILES
• CSEE GROUND & RAIL
• SEQUANS COMMUNICATIONS
• BASTILLE BIDCO SAS
• BASTILLE MIDCO SAS

Establishments

• 45024967700037 registered office 92700 COLOMBES
• 45024967700045 06410 BIOT
• 45024967700052 06410 BIOT
• 45024967700011 75019 PARIS
• 45024967700029 92800 PUTEAUX
• 45024967700060 35700 RENNES
• 45024967700078 35700 RENNES

Financial strength

These scores are computed by us from public data, using a published formula. They are not advice, not a guarantee, not a credit decision, and they do not replace a review of the accounts. See how it is calculated

Revenue and earnings

Detailed accounts for this company are not reproduced here, but its main aggregates are public.

Aggregates published by the French Directorate General for Enterprise, computed from accounts filed with the commercial court.

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Collective agreements

Agreements declared by the employer in its payroll filings.

• Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

  IDCC 3248 · in force, extended · 2 establishments · declared in July 2026

• Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

  IDCC 1486 · in force, extended · 1 establishment · declared in July 2026

Labels and certifications

Legal notices

• Amendment 28 Jul 2026

  Court :

  Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  Amendment :

  Modification survenue sur l'administration.

  BODACC B n 20260141, annonce n 6258 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 24 Jul 2026

  Court :

  Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  Amendment :

  Modification survenue sur l'administration.

  BODACC B n 20260139, annonce n 2595 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 22 Jul 2026

  Court :

  Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2025

  BODACC C n 20260137, annonce n 9342 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 17 May 2026

  Court :

  Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  Amendment :

  Modification survenue sur le capital.

  BODACC B n 20260092, annonce n 5034 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 30 Nov 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  Amendment :

  Modification survenue sur le capital.

  BODACC B n 20250230, annonce n 8579 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 10 Aug 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2024

  BODACC C n 20250152, annonce n 11685 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 10 Aug 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  Type of filing :

  Comptes consolidés et rapports

  Closing date :

  31/12/2024

  BODACC C n 20250152, annonce n 11686 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 7 Aug 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  Amendment :

  Modification survenue sur le capital.

  BODACC B n 20250150, annonce n 4161 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 5 Aug 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  Amendment :

  Modification survenue sur l'administration.

  BODACC B n 20250148, annonce n 5378 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 20 Mar 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  Amendment :

  Modification survenue sur le capital.

  BODACC B n 20250056, annonce n 3555 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 14 Jul 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  Type of filing :

  Comptes consolidés et rapports

  Closing date :

  31/12/2023

  BODACC C n 20240135, annonce n 7679 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 14 Jul 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2023

  BODACC C n 20240135, annonce n 7678 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 26 May 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  Amendment :

  Modification survenue sur l'administration.

  BODACC B n 20240100, annonce n 3115 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 24 May 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  Amendment :

  Modification survenue sur le capital.

  BODACC B n 20240099, annonce n 2048 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 18 Jan 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  Amendment :

  Modification survenue sur le capital.

  BODACC B n 20240012, annonce n 4956 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 11 Jan 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  Filing :

  AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE (R236-22 du code de commerce) PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE SEQUANS COMMUNICATIONS SA Société société de droit français par la société RENESAS STING MERGER AG Société par actions de droit allemand RENESAS STING MERGER AG Société par actions de droit allemand au capital de 50.000 euros Siège social : Düsseldorf Etablissement principal : Arcadiastrasse 10, 40472 Düsseldorf (Allemagne) Immatriculée auprès du registre du commerce du tribunal local de Düsseldorf sous le numéro HRB 102753 société absorbante SEQUANS COMMUNICATIONS Société anonyme Au capital de : 2 435 564,98 EUR Siège social Les Portes de la Défense 15-55 Boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes N° RCS 450 249 677 RCS Nanterre, est société absorbée Il est précisé qu’il n’existera aucune société nouvelle résultant de l’opération de fusion transfrontalière, la Société Absorbée étant absorbée par la Société Absorbante, cette dernière survivant à l’opération de fusion transfrontalière. Evaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée, à titre indicatif, sur la base d’un état comptable intermédiaire en date du 30 septembre 2023 et après avoir donné effet à l’apport partiel d’actif qui sera réalisé préalablement à la fusion transfrontalière (tel que cela est plus amplement détaillé dans le traité de fusion transfrontalière) : Actif évalué à : 2.000.000 euros Passif évalué à : 0 euro Actif net provisoire apporté à : 2.000.000 euros Les valeurs définitives de l’actif, du passif et de l’actif net apportés ne pourront être connues que lorsque la Société Absorbée aura établi des comptes définitifs. Ces comptes définitifs seront établis à la date d'inscription de la fusion au registre du commerce (Handelsregister) de la Société Absorbante. Le rapport d’échange des actions s’établit à (2) actions de la Société Absorbante pour trois (3) actions de la Société Absorbée (3:2), ce qui signifie qu’un actionnaire détenant trois (3) actions de la Société Absorbée détiendra, postérieurement à la réalisation de la fusion transfrontalière, deux (2) actions de la Société Absorbante, étant précisé que dans l’hypothèse de rompus (impossibilité d’attribuer un nombre d’actions de la Société Absorbante correspondant au nombre d’actions détenues par un actionnaire dans la Société Absorbée), un montant en espèces sera versé par la Société Absorbante à cet actionnaire. Chaque actionnaire de la Société Absorbée apportant ses titres dans le cadre de la fusion transfrontalière recevra, en rémunération de cet apport, un nombre de titres de la Société Absorbante calculé conformément au rapport d’échange détaillé ci-dessus. La Société Absorbante augmentera son capital social conformément à la Section 305, para. 2 de la Loi allemande de Transformation des Sociétés (Umwandlungsgesetz) en relation avec la Section 69 de cette même loi dans la mesure nécessaire et créera ainsi le nombre requis de nouvelles actions de la Société Absorbante (qui seront émises au bénéfice des actionnaires de la Société Absorbée). Montant de la prime de fusion : la somme correspondant à la différence (positive) entre l’actif net définitif qui sera apporté à la Société Absorbante (tel que déterminé une fois les comptes définitifs de la Société Absorbée établis) et le montant nominal (ou montant proportionnel) de l'augmentation de capital de la Société Absorbante devant être réalisée en rémunération de la fusion constituera, sous réserve des dispositions en vigueur en droit allemand, selon le cas, la prime de fusion. Ce montant ne pourra donc être connu que lorsque la Société Absorbée aura établi des comptes définitifs. Il sera comptabilisé, déduction faite des frais et dépenses (le cas échéant), dans les réserves de capital libre (freie Kapitalrücklage) du bilan de la Société Absorbante, conformément à la Section 272, para. 2, no 4, du code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch ; HGB). Modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des actionnaires : En ce qui concerne la Société Absorbée, conformément aux dispositions Iégales, les créanciers disposeront d'un délai de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R. 236-22 du Code de commerce pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce. Conformément à I’articIe R. 236-21 14° du Code de commerce, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans Ie cadre de la fusion. En ce qui concerne les créanciers de la Société Absorbante, aucun droit spécifique lié à la fusion transfrontalière ne leur est applicable avant l'effet juridique de la fusion ; les droits des créanciers découlant de l'article 305, paragraphe 2, de la Loi allemande de Transformation des Sociétés (Umwandlungsgesetz), en relation avec l'article 22 de cette même loi, selon lequel les créanciers ont le droit (sous réserve des conditions énoncées dans cette loi) de réclamer un dépôt de garantie (Sicherheitsleistung) dans les six mois suivant l'inscription de la fusion au registre du commerce allemand, ne seront pas affectés. Les actionnaires, les créanciers et les délégués du personnel (ou, à défaut de délégués du personnel désignés, les salariés) des sociétés participantes, peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l’opération dont la tenue est prévue pour le 12 février 2024. Un avis séparé leur étant adressé fait également l’objet d’une publication au BODACC. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante. Date du projet : 28 décembre 2023 Un exemplaire du projet de fusion a été déposé, le 4 janvier 2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom de la société SEQUANS COMMUNICATIONS SA, sous le numéro 2024/490. Pour ce qui concerne la société Renesas Sting Merger AG, le dépôt requis a été effectué auprès du Registre du commerce du Tribunal local de Düsseldorf. Un exemplaire du projet de fusion peut être obtenu sans frais à l’adresse suivante : https://sequans.com/corporate-governance/.

  BODACC A n 20240007, annonce n 1297 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 10 Jan 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  Filing :

  AVIS INFORMANT LES ASSOCIES, LES CREANCIERS ET LES DELEGUES DU PERSONNEL DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE (L236-35 du code de commerce) PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE SEQUANS COMMUNICATIONS SA société de droit français par la société RENESAS STING MERGER AG Société par actions de droit allemand, RENESAS STING MERGER AG Société par actions de droit allemand au capital de 50.000 euros Siège social : Düsseldorf Etablissement principal : Arcadiastrasse 10, 40472 Düsseldorf (Allemagne) Immatriculée auprès du registre du commerce du tribunal local de Düsseldorf sous le numéro HRB 102753, est société Société Absorbante SEQUANS COMMUNICATIONS Société anonyme Au capital de : 2 435 564,98 EUR Siège social Les Portes de la Défense 15-55 Boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes N° RCS 450 249 677 RCS Nanterre, est société absorbée Il est précisé qu’il n’existera aucune société nouvelle résultant de l’opération de fusion transfrontalière, la Société Absorbée étant absorbée par la Société Absorbante, cette dernière survivant à l’opération de fusion transfrontalière. Evaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée, à titre indicatif, sur la base d’un état comptable intermédiaire en date du 30 septembre 2023 et après avoir donné effet à l’apport partiel d’actif qui sera réalisé préalablement à la fusion transfrontalière (tel que cela est plus amplement détaillé dans le traité de fusion transfrontalière) : Actif évalué à : 2.000.000 euros Passif évalué à : 0 euro Actif net provisoire apporté à : 2.000.000 euros Les valeurs définitives de l’actif, du passif et de l’actif net apportés ne pourront être connues que lorsque la Société Absorbée aura établi des comptes définitifs. Ces comptes définitifs seront établis à la date d'inscription de la fusion au registre du commerce (Handelsregister) de la Société Absorbante. Le rapport d’échange des actions s’établit à (2) actions de la Société Absorbante pour trois (3) actions de la Société Absorbée (3:2), ce qui signifie qu’un actionnaire détenant trois (3) actions de la Société Absorbée détiendra, postérieurement à la réalisation de la fusion transfrontalière, deux (2) actions de la Société Absorbante, étant précisé que dans l’hypothèse de rompus (impossibilité d’attribuer un nombre d’actions de la Société Absorbante correspondant au nombre d’actions détenues par un actionnaire dans la Société Absorbée), un montant en espèces sera versé par la Société Absorbante à cet actionnaire. Chaque actionnaire de la Société Absorbée apportant ses titres dans le cadre de la fusion transfrontalière recevra, en rémunération de cet apport, un nombre de titres de la Société Absorbante calculé conformément au rapport d’échange détaillé ci-dessus. La Société Absorbante augmentera son capital social conformément à la Section 305, para. 2 de la Loi allemande de Transformation des Sociétés (Umwandlungsgesetz) en relation avec la Section 69 de cette même loi dans la mesure nécessaire et créera ainsi le nombre requis de nouvelles actions de la Société Absorbante (qui seront émises au bénéfice des actionnaires de la Société Absorbée). Montant de la prime de fusion : la somme correspondant à la différence (positive) entre l’actif net définitif qui sera apporté à la Société Absorbante (tel que déterminé une fois les comptes définitifs de la Société Absorbée établis) et le montant nominal (ou montant proportionnel) de l'augmentation de capital de la Société Absorbante devant être réalisée en rémunération de la fusion constituera, sous réserve des dispositions en vigueur en droit allemand, selon le cas, la prime de fusion. Ce montant ne pourra donc être connu que lorsque la Société Absorbée aura établi des comptes définitifs. Il sera comptabilisé, déduction faite des frais et dépenses (le cas échéant), dans les réserves de capital libre (freie Kapitalrücklage) du bilan de la Société Absorbante, conformément à la Section 272, para. 2, no 4, du code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch ; HGB). Modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des actionnaires : En ce qui concerne la Société Absorbée, conformément aux dispositions Iégales, les créanciers disposeront d'un délai de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R. 236-22 du Code de commerce pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce. Conformément à I’articIe R. 236-21 14° du Code de commerce, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans Ie cadre de la fusion. En ce qui concerne les créanciers de la Société Absorbante, aucun droit spécifique lié à la fusion transfrontalière ne leur est applicable avant l'effet juridique de la fusion ; les droits des créanciers découlant de l'article 305, paragraphe 2, de la Loi allemande de Transformation des Sociétés (Umwandlungsgesetz), en relation avec l'article 22 de cette même loi, selon lequel les créanciers ont le droit (sous réserve des conditions énoncées dans cette loi) de réclamer un dépôt de garantie (Sicherheitsleistung) dans les six mois suivant l'inscription de la fusion au registre du commerce allemand, ne seront pas affectés. Les actionnaires, les créanciers et les délégués du personnel (ou, à défaut de délégués du personnel désignés, les salariés) des sociétés participantes, peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l’opération dont la tenue est prévue pour le 12 février 2024. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante. Date du projet : 28 décembre 2023 Un exemplaire du projet de fusion a été déposé, le 4 janvier 2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom de la société SEQUANS COMMUNICATIONS SA, sous le numéro 2024/490. Pour ce qui concerne la société Renesas Sting Merger AG, le dépôt requis a été effectué auprès du Registre du commerce du Tribunal local de Düsseldorf. Un exemplaire du projet de fusion peut être obtenu sans frais à l’adresse suivante : https://sequans.com/corporate-governance/.

  BODACC A n 20240006, annonce n 1849 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 10 Jan 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  Filing :

  AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE (R236-22 du code de commerce) PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE SEQUANS COMMUNICATIONS SA Société société de droit français par la société RENESAS STING MERGER AG Société par actions de droit allemand RENESAS STING MERGER AG Société par actions de droit allemand au capital de 50.000 euros Siège social : Düsseldorf Etablissement principal : Arcadiastrasse 10, 40472 Düsseldorf (Allemagne) Immatriculée auprès du registre du commerce du tribunal local de Düsseldorf sous le numéro HRB 102753 société absorbante SEQUANS COMMUNICATIONS Société anonyme Au capital de : 2 435 564,98 EUR Siège social Les Portes de la Défense 15-55 Boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes N° RCS 450 249 677 RCS Nanterre, est société absorbée Il est précisé qu’il n’existera aucune société nouvelle résultant de l’opération de fusion transfrontalière, la Société Absorbée étant absorbée par la Société Absorbante, cette dernière survivant à l’opération de fusion transfrontalière. Evaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée, à titre indicatif, sur la base d’un état comptable intermédiaire en date du 30 septembre 2023 et après avoir donné effet à l’apport partiel d’actif qui sera réalisé préalablement à la fusion transfrontalière (tel que cela est plus amplement détaillé dans le traité de fusion transfrontalière) : Actif évalué à : 2.000.000 euros Passif évalué à : 0 euro Actif net provisoire apporté à : 2.000.000 euros Les valeurs définitives de l’actif, du passif et de l’actif net apportés ne pourront être connues que lorsque la Société Absorbée aura établi des comptes définitifs. Ces comptes définitifs seront établis à la date d'inscription de la fusion au registre du commerce (Handelsregister) de la Société Absorbante. Le rapport d’échange des actions s’établit à (2) actions de la Société Absorbante pour trois (3) actions de la Société Absorbée (3:2), ce qui signifie qu’un actionnaire détenant trois (3) actions de la Société Absorbée détiendra, postérieurement à la réalisation de la fusion transfrontalière, deux (2) actions de la Société Absorbante, étant précisé que dans l’hypothèse de rompus (impossibilité d’attribuer un nombre d’actions de la Société Absorbante correspondant au nombre d’actions détenues par un actionnaire dans la Société Absorbée), un montant en espèces sera versé par la Société Absorbante à cet actionnaire. Chaque actionnaire de la Société Absorbée apportant ses titres dans le cadre de la fusion transfrontalière recevra, en rémunération de cet apport, un nombre de titres de la Société Absorbante calculé conformément au rapport d’échange détaillé ci-dessus. La Société Absorbante augmentera son capital social conformément à la Section 305, para. 2 de la Loi allemande de Transformation des Sociétés (Umwandlungsgesetz) en relation avec la Section 69 de cette même loi dans la mesure nécessaire et créera ainsi le nombre requis de nouvelles actions de la Société Absorbante (qui seront émises au bénéfice des actionnaires de la Société Absorbée). Montant de la prime de fusion : la somme correspondant à la différence (positive) entre l’actif net définitif qui sera apporté à la Société Absorbante (tel que déterminé une fois les comptes définitifs de la Société Absorbée établis) et le montant nominal (ou montant proportionnel) de l'augmentation de capital de la Société Absorbante devant être réalisée en rémunération de la fusion constituera, sous réserve des dispositions en vigueur en droit allemand, selon le cas, la prime de fusion. Ce montant ne pourra donc être connu que lorsque la Société Absorbée aura établi des comptes définitifs. Il sera comptabilisé, déduction faite des frais et dépenses (le cas échéant), dans les réserves de capital libre (freie Kapitalrücklage) du bilan de la Société Absorbante, conformément à la Section 272, para. 2, no 4, du code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch ; HGB). Modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des actionnaires : En ce qui concerne la Société Absorbée, conformément aux dispositions Iégales, les créanciers disposeront d'un délai de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R. 236-22 du Code de commerce pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce. Conformément à I’articIe R. 236-21 14° du Code de commerce, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans Ie cadre de la fusion. En ce qui concerne les créanciers de la Société Absorbante, aucun droit spécifique lié à la fusion transfrontalière ne leur est applicable avant l'effet juridique de la fusion ; les droits des créanciers découlant de l'article 305, paragraphe 2, de la Loi allemande de Transformation des Sociétés (Umwandlungsgesetz), en relation avec l'article 22 de cette même loi, selon lequel les créanciers ont le droit (sous réserve des conditions énoncées dans cette loi) de réclamer un dépôt de garantie (Sicherheitsleistung) dans les six mois suivant l'inscription de la fusion au registre du commerce allemand, ne seront pas affectés. Les actionnaires, les créanciers et les délégués du personnel (ou, à défaut de délégués du personnel désignés, les salariés) des sociétés participantes, peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l’opération dont la tenue est prévue pour le 12 février 2024. Un avis séparé leur étant adressé fait également l’objet d’une publication au BODACC. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante. Date du projet : 28 décembre 2023 Un exemplaire du projet de fusion a été déposé, le 4 janvier 2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom de la société SEQUANS COMMUNICATIONS SA, sous le numéro 2024/490. Pour ce qui concerne la société Renesas Sting Merger AG, le dépôt requis a été effectué auprès du Registre du commerce du Tribunal local de Düsseldorf. Un exemplaire du projet de fusion peut être obtenu sans frais à l’adresse suivante : https://sequans.com/corporate-governance/.

  BODACC A n 20240006, annonce n 1843 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 9 Jan 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  Filing :

  AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SEQUANS COMMUNICATIONS Société par actions simplifiée Au capital de : 2,00 EUR Siège social Les Portes de la Défense 15-55 Boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes N° RCS 979 284 114 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SEQUANS COMMUNICATIONS Société anonyme Au capital de : 2 435 564,98 EUR Siège social Les Portes de la Défense 15-55 Boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes N° RCS 450 249 677 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 91.351.933 euros Passif : 93.280.363 euros L’actif net apporté par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire est donc estimé à – 1.928.430 euros. L’actif net provisoire ajusté de l’augmentation de capital et de la perte estimée sera donc positif et devrait s’établir à 2.000.000 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’apport de la Société SEQUANS COMMUNICATIONS SA de tous ses actifs et passifs, droits et obligations de toute nature et autres rapports juridiques liés à son activité de développement et commercialisation notamment de solutions pour les terminaux fixes et mobiles connectés aux réseaux cellulaires comprenant des puces analogiques et numériques incluant des circuits radiofréquence, émetteur/récepteur, des fonctions de modulation/démodulation et de codage/décodage du signal radio ainsi que des processeurs supportant les différentes couches logicielles permettant à ces solutions de communiquer avec les réseaux cellulaires, la Société Bénéficiaire devrait procéder au bénéfice de la Société Apporteuse, à une augmentation de capital d’un montant nominal de 396.385 euro par la création de 396.385 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale unitaire de 1 euro chacune. Montant prévu de la prime d’apport :1.603.615 euros Date du projet d’apport partiel d’actifs : 28 décembre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 4 janvier 2024 au RCS de NANTERRE au nom des sociétés SEQUANS COMMUNICATIONS SA et SEQUANS COMMUNICATIONS SAS

  BODACC A n 20240005, annonce n 3067 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 12 Dec 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  Amendment :

  Modification survenue sur le capital.

  BODACC B n 20230239, annonce n 2941 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 17 Oct 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  Amendment :

  Modification survenue sur le capital.

  BODACC B n 20230200, annonce n 3042 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 19 Jul 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  Type of filing :

  Comptes consolidés et rapports

  Closing date :

  31/12/2022

  BODACC C n 20230137, annonce n 7783 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 19 Jul 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2022

  BODACC C n 20230137, annonce n 7782 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 17 Jul 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  Amendment :

  Modification survenue sur l'administration.

  BODACC B n 20230136, annonce n 4457 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 20 Apr 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  Amendment :

  Modification survenue sur le capital.

  BODACC B n 20230078, annonce n 4457 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 25 Jan 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  Amendment :

  Modification survenue sur le capital.

  BODACC B n 20230017, annonce n 1991 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 26 Aug 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2021

  BODACC C n 20220165, annonce n 3533 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 23 Aug 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  Amendment :

  Modification survenue sur l'administration, le capital.

  BODACC B n 20220162, annonce n 2401 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 17 Apr 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  Amendment :

  Modification survenue sur le capital.

  BODACC B n 20220076, annonce n 2511 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 16 Feb 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  Amendment :

  Modification survenue sur le capital.

  BODACC B n 20220033, annonce n 2572 · Proof of publication (PDF)

Filings and accounts

• Formality 27 Nov 2025
• Formality 7 Nov 2025
• Formality 30 Oct 2025
• Formality 29 Oct 2025
• Formality 1 Oct 2025
• Formality 5 Aug 2025
• Formality 1 Aug 2025
• Formality 17 Mar 2025

Change history

• employee_range 22 → 21 4 Nov 2026
• employee_range 22 → 21 3 Nov 2026
• officer_appointed (empty) → Administrateur 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → Commissaire aux comptes titulaire 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → Commissaire aux comptes titulaire 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → Commissaire aux comptes suppleant 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → Administrateur 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → Administrateur 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → Administrateur 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → Administrateur 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → Administrateur 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → Administrateur 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → President du conseil d administration et directeur general 9 Oct 2026
• capital 2421486.84 → 1894650.78 3 Oct 2026
• capital 2353813.64 → 2421486.84 3 Oct 2026
• capital 1911742.92 → 2353813.64 3 Oct 2026
• capital 2823227.96 → 1911742.92 3 Oct 2026
• capital 2678681.80 → 2823227.96 3 Oct 2026
• capital 2654319.24 → 2678681.80 3 Oct 2026
• capital 1911359.30 → 2654319.24 3 Oct 2026
• capital 2330932.50 → 1911359.30 3 Oct 2026
• capital 1934264.00 → 2330932.50 3 Oct 2026
• capital 2467692.56 → 1934264.00 2 Oct 2026
• capital 2462620.04 → 2467692.56 2 Oct 2026
• capital 2435564.98 → 2462620.04 2 Oct 2026
• capital 14233965.42 → 2435564.98 2 Oct 2026
• capital 2514089.22 → 14233965.42 2 Oct 2026
• capital 2989506.68 → 2514089.22 2 Oct 2026
• capital 2968682.44 → 2989506.68 1 Oct 2026
• capital 3799700.20 → 2968682.44 1 Oct 2026

Frequently asked questions about SEQUANS COMMUNICATIONS

What is the SIREN number of SEQUANS COMMUNICATIONS?

The SIREN number of SEQUANS COMMUNICATIONS is 450249677. Its intra-community VAT number is FR84450249677.

Where is the head office of SEQUANS COMMUNICATIONS?

Head office address: 15 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 92700 COLOMBES.

When was SEQUANS COMMUNICATIONS founded?

SEQUANS COMMUNICATIONS was founded on 1 Sep 2003.

What does SEQUANS COMMUNICATIONS do?

Its declared main activity is: Computer programming activities (NAF code 62.01Z).

Who runs SEQUANS COMMUNICATIONS?

The officers listed in the register are Georges KARAM (President du conseil d administration et directeur general), JEHOSHUA ZVI SLONIMSKI (Administrateur), HUBERT DUBOSC DE PESQUIDOUX (Administrateur).

What is the revenue of SEQUANS COMMUNICATIONS?

The latest published revenue is 24,901,479 €, for the 2025 financial year.

How many employees does SEQUANS COMMUNICATIONS have?

The declared headcount is 50 to 99 employees. Insee data for 2024.

Is SEQUANS COMMUNICATIONS subject to insolvency proceedings?

No ongoing insolvency proceedings are published in the BODACC for this company.

In the official registers

• French government company directory (data.gouv.fr)
• National business register (INPI)
• LEI identifier (GLEIF)

Further reading

• Business insolvencies in Île-de-France, October 2026 edition
• New companies, insolvency proceedings and capital changes published this week
• How we compute the scores, and where this data comes from
• Query this data through the API or from an assistant (MCP)