CODEP

Directors

• JEAN-BAPTISTE EMMANUEL PASCAL MARIE FOUCHER 42 years old, 12/1983 Directeur general
• DFM EXPERTISE ET CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire
• EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST Commissaire aux comptes titulaire
• OLIVIER DESBORDES Commissaire aux comptes suppleant
• Information not disclosable President de SAS

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Companies run by the same people. Statutory auditors and liquidators are excluded: they serve in dozens of unrelated companies, and including them would draw groups that do not exist.

• ETS GIFFONE via JEAN-BAPTISTE EMMANUEL PASCAL MARIE FOUCHER
• CASTEL CARRELAGE SANITAIRE via JEAN-BAPTISTE EMMANUEL PASCAL MARIE FOUCHER
• CODEP via JEAN-BAPTISTE EMMANUEL PASCAL MARIE FOUCHER

Establishments

• 49480019600052 registered office 69540 IRIGNY
• 49480019600037 01000 BOURG-EN-BRESSE
• 49480019600086 01000 BOURG-EN-BRESSE
• 49480019600011 69500 BRON
• 49480019600045 73000 CHAMBERY
• 49480019600078 69760 LIMONEST
• 49480019600029 42000 SAINT-ETIENNE
• 49480019600060 26000 VALENCE

Financial strength

These scores are computed by us from public data, using a published formula. They are not advice, not a guarantee, not a credit decision, and they do not replace a review of the accounts. See how it is calculated

Revenue and earnings

Detailed accounts for this company are not reproduced here, but its main aggregates are public.

Aggregates published by the French Directorate General for Enterprise, computed from accounts filed with the commercial court.

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Labels and certifications

Legal notices

• Striking off 20 Jan 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  BODACC B n 20220014, annonce n 3423 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 23 Dec 2021

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  Amendment :

  Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

  BODACC B n 20210249, annonce n 2581 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 6 Dec 2020

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  Amendment :

  Modification de la dénomination.

  BODACC B n 20200237, annonce n 1778 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 17 Sep 2020

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  Amendment :

  Modification de l'administration.

  BODACC B n 20200181, annonce n 2727 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 3 Jan 2020

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  Amendment :

  Modification de l'administration.

  BODACC B n 20200002, annonce n 2963 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 27 Nov 2019

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  Filing :

  CODEP ELECTRICITE Société par actions simplifiée à capital variable Siège social :42 rue de la Mouche -69540 Irigny RCS : Lyon 494 800 196 CODEP Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000€ Siège social :17 avenue Arsène d'Arsonval - 01000 Bourg en Bresse RCS : Bourg en Bresse 758 200 257 CUNY Société à responsabilité limitée au capital de 500 000€ Siège social 345 rue du 8 mai 1945 - 01000 Bourg en Bresse RCS : Bourg en Bresse 352 401 665 AVIS DE FUSION 1. Les sociétés CODEP ELECTRICITE, CODEP et CUNY, sus-désignées, ont établi le 20/11/2019, par acte sous-seing privé à Séméac, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, les sociétés CODEP et CUNY feraient apport à titre de fusion-absorption à la société CODEP ELECTRICITE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent leurs patrimoines, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine des sociétés CODEP et CUNY devant être dévolue à CODEP ELECTRICITE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des sociétés CODEP, CUNY et CODEP ELECTRICITE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 mars 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2019, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit, - Concernant la fusion CODEP/CODEP ELCETRICITE, - A une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4 235 766 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 684 951 euros, soit un actif net apporté égal à 1 550 815 euros. - La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 10 000 actions de CODEP pour 5 878 actions de CODEP ELECTRICITE. - Concernant la fusion CUNY/CODEP ELCETRICITE, - A une valeur des éléments d'actif apportés égale à 364 971 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 275 124 euros, soit un actif net apporté égal à 89 847 euros. - La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 50 000 parts sociales de CUNY pour 392 actions de CODEP ELECTRICITE. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société CODEP, la société CODEP ELECTRICITE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 587 800 euros, par création de 5 878 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par CODEP et le montant de l'augmentation de capital, égale à 976 938 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de CODEP ELECTRICITE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société CUNY, la société CODEP ELECTRICITE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 39 200 euros, par création de 392 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par CUNY et le montant de l'augmentation de capital, égale à 50 647 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de CODEP ELECTRICITE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 7. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des trois sociétés participant à la fusion. 8. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société CODEP et la société CUNY seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, et la société CODEP ELECTRICITE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des sociétés CODEP et CUNY à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 01/04/2019. 9. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé le 25/11/2019, au greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de CODEP ELECTRICITE, et le 25/11/2019 au greffe du tribunal de commerce de Bourg en Bresse au nom des sociétés CODEP et CUNY. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de CODEP ELECTRICITE Le Président de CODEP L e gérant de CUNY.

  BODACC A n 20190228, annonce n 1522 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 22 Aug 2019

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/03/2019

  BODACC C n 20190161, annonce n 4353 · Proof of publication (PDF)

Public contracts won

1 current contract

• DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN · 8 Feb 2021

  FOURNITURE D’AMPOULES ET DE PETITS APPAREILLAGES ELECTRIQUES POUR LE PATRIMOINE DE DYNACITE

Source: essential public procurement data (DECP), Open Licence 2.0. Only the current version of each contract is shown.

Change history

• officer_appointed (empty) → Commissaire aux comptes titulaire 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → Commissaire aux comptes titulaire 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → President de SAS 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → Directeur general 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → Commissaire aux comptes suppleant 9 Oct 2026

Further reading

• Business insolvencies in Auvergne-Rhône-Alpes, September 2026 edition
• New companies, insolvency proceedings and capital changes published this week
• How we compute the scores, and where this data comes from
• Query this data through the API or from an assistant (MCP)