CODEP

Directors

• Information not disclosable President du conseil d administration
• JEAN-BAPTISTE EMMANUEL PASCAL MARIE FOUCHER 42 years old, 12/1983 Directeur general
• DFM EXPERTISE ET CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire
• OLIVIER DESBORDES 60 years old, 05/1966 Commissaire aux comptes suppleant

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Companies run by the same people. Statutory auditors and liquidators are excluded: they serve in dozens of unrelated companies, and including them would draw groups that do not exist.

• ETS GIFFONE via JEAN-BAPTISTE EMMANUEL PASCAL MARIE FOUCHER
• CASTEL CARRELAGE SANITAIRE via JEAN-BAPTISTE EMMANUEL PASCAL MARIE FOUCHER
• CODEP via JEAN-BAPTISTE EMMANUEL PASCAL MARIE FOUCHER

Establishments

• 75820025700106 registered office 01000 BOURG-EN-BRESSE
• 75820025700049 01000 BOURG-EN-BRESSE
• 75820025700098 01000 BOURG-EN-BRESSE
• 75820025700080 69500 BRON
• 75820025700064 69007 LYON 7EME
• 75820025700056 42000 SAINT-ETIENNE
• 75820025700114 42000 SAINT-ETIENNE
• 75820025700072 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ

Financial strength

These scores are computed by us from public data, using a published formula. They are not advice, not a guarantee, not a credit decision, and they do not replace a review of the accounts. See how it is calculated

Revenue and earnings

Detailed accounts for this company are not reproduced here, but its main aggregates are public.

Aggregates published by the French Directorate General for Enterprise, computed from accounts filed with the commercial court.

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Legal notices

• Striking off 13 Dec 2020

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  BODACC B n 20200242, annonce n 3 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 20 Dec 2019

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  Amendment :

  Modification survenue sur l'administration.

  BODACC B n 20190245, annonce n 3 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 27 Nov 2019

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  Filing :

  AVIS DE FUSION 1. La société CODEP ELECTRICITE et CODEP, sus-désignées, ont établi le 20/11/2019, par acte sous-seing privé à Séméac, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la société CODEP ferait apport à titre de fusion-absorption à la société CODEP ELECTRICITE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine CODEP, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de CODEP devant être dévolue à CODEP ELECTRICITE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des sociétés CODEP et CODEP ELECTRICITE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 mars 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2019, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4 235 766 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 684 951 euros, soit un actif net apporté égal à 1 550 815 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 10 000 actions de CODEP pour 5 878 actions de CODEP ELECTRICITE. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société CODEP, la société CODEP ELECTRICITE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 587 800 euros, par création de 5 878 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par CODEP et le montant de l'augmentation de capital, égale à 976 938 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de CODEP ELECTRICITE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société CODEP serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société CODEP ELECTRICITE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société CODEP, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 01/04/2019. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé le 25/11/2019, au greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de CODEP ELECTRICITE, et le 25/11/2019 au greffe du tribunal de commerce de Bourg en Bresse au nom de la société CODEP. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de CODEP ELECTRICITE Le Président de CODEP

  BODACC A n 20190228, annonce n 2 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 4 Aug 2019

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/03/2019

  BODACC C n 20190149, annonce n 105 · Proof of publication (PDF)

Public contracts won

1 current contract

• SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN) 75,669 € · 6 Sep 2019

  Fourniture de mobilier et d’équipements pour résidence d’hébergement

Source: essential public procurement data (DECP), Open Licence 2.0. Only the current version of each contract is shown.

Change history

• officer_appointed (empty) → Commissaire aux comptes titulaire 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → Directeur general 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → President du conseil d administration 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → Commissaire aux comptes suppleant 9 Oct 2026
• registered_address (empty) → 17 Avenue Arsene d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse 3 Oct 2026

Further reading

• Business insolvencies in Auvergne-Rhône-Alpes, September 2026 edition
• New companies, insolvency proceedings and capital changes published this week
• How we compute the scores, and where this data comes from
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