DEVAUD

Directors

• MAGALI DEVAUD-PANNEAU 50 years old, 02/1976 Gerant

Related companies

Companies run by the same people. Statutory auditors and liquidators are excluded: they serve in dozens of unrelated companies, and including them would draw groups that do not exist.

• SCI SABERT via MAGALI DEVAUD-PANNEAU
• SCI SAINT YVES via MAGALI DEVAUD-PANNEAU
• CONFLUENCES AVOCATS via MAGALI DEVAUD-PANNEAU
• LINOU via MAGALI DEVAUD-PANNEAU

Establishments

• 81876637000022 registered office 49400 SAUMUR
• 81876637000014 49400 SAUMUR

Financial strength

These scores are computed by us from public data, using a published formula. They are not advice, not a guarantee, not a credit decision, and they do not replace a review of the accounts. See how it is calculated

Explore similar companies

• AZELYS AVOCAT
• BAKER TILLY STREGO
• GABRIEL RENOUX
• ORATIO AVOCATS
• SOCIETE D'ANALYSE REVISION EXPERTISE COMPTABLE ET ORGANISATION
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH

• Legal and accounting activities in Saumur (49) 115
• New companies in department 49 6,393

Legal notices

• Striking off 18 Aug 2020

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  BODACC B n 20200159, annonce n 790 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 28 Jul 2020

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  Amendment :

  cessation d'activité, dissolution de la société.

  BODACC B n 20200144, annonce n 1333 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 22 Sep 2019

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2018

  BODACC C n 20190183, annonce n 3372 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 8 Aug 2019

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  Filing :

  SELARL Cabinet LETERME Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 65 000 euros Siège social : 2 rue Jacqueline Auriol 37500 CHINON 451 896 625 RCS TOURS SELARL DEVAUD Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 120 000 euros Siège social : 5 Avenue du Docteur Peton 49400 SAUMUR 818 766 370 RCS ANGERS AVIS DE FUSION 1. SELARL DEVAUD et SELARL Cabinet LETERME, sus-désignées, ont établi le 22/07/2019, par acte sous-seing privé à CHINON, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, SELARL DEVAUD ferait apport à titre de fusion-absorption à SELARL Cabinet LETERME de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine SELARL DEVAUD, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SELARL DEVAUD devant être dévolue à SELARL Cabinet LETERME dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de SELARL DEVAUD et de SELARL Cabinet LETERME, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31/12/2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 280 766 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 144 848 euros, soit un actif net apporté égal à 135 918 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 200 parts sociales de SELARL DEVAUD pour 201 parts sociales de SELARL Cabinet LETERME. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par SELARL DEVAUD, SELARL Cabinet LETERME procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 20 100 euros, par création de 201 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par SELARL DEVAUD et le montant de l'augmentation de capital, égale à 115 256 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de SELARL Cabinet LETERME sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. SELARL Cabinet LETERME procédera également au paiement d'une soulte en espèces d'un montant de 562 euros qui sera répartie entre les associés de la société absorbée en proportion de leurs droits. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. SELARL DEVAUD serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et SELARL Cabinet LETERME sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SELARL DEVAUD, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé le 30/07/2019, au greffe du tribunal de commerce de ANGERS au nom de SELARL DEVAUD, et le 23/07/2019 au greffe du tribunal de commerce de TOURS au nom de SELARL Cabinet LETERME. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le gérant de SELARL Cabinet LETERME Le gérant de SELARL DEVAUD

  BODACC A n 20190152, annonce n 529 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 2 Aug 2019

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  Filing :

  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CABINET LETERME Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : plaine des Vaux 2 rue Jacqueline Auriol BP 10236 37500 Chinon Capital : 65000.00 EUR Numéro unique d'identification : 451896625 Lieu d'immatriculation : Tours. Société absorbee : DEVAUD Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : 5 avenue du Docteur Peton BP 90176 49400 Saumur Capital : 120000.00 EUR Numéro unique d'identification : 818766370 Lieu d'immatriculation : Angers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 280766.00 EUR - passif de 144848.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1200 parts sociales de la SELARL DEVAUD pour 201 parts sociales de la SELARL CABINET LETERME. Augmentation de capital de 20100 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 115256.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 22.07.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CABINET LETERME : 31.07.2019 (au greffe du tribunal de commerce de TOURS). Pour la société DEVAUD : 30.07.2019 (au greffe du tribunal de commerce de ANGERS).

  BODACC A n 20190148, annonce n 533 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 15 May 2019

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  Filing :

  Avis de projet de fusion Cabinet LETERME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 65 000 euros Siège social : 2 rue Jacqueline Auriol 37500 CHINON 451 896 625 RCS TOURS SELARL DEVAUD Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 120 000 euros Siège social : 5 Avenue du Docteur Peton 49400 SAUMUR 818 766 370 RCS SAUMUR AVIS DE FUSION 1. SELARL DEVAUD et SELARL Cabinet LETERME, sus-désignées, ont établi le 03/05/201 9, par acte sous-seing privé à CHINON, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, SELARL DEVAUD ferait apport à titre de fusion-absorption à SELARL Cabinet LETERME de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine SELARL DEVAUD, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SELARL DEVAUD devant être dévolue à SELARL Cabinet LETERME dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de SELARL DEVAUD et de SELARL Cabinet LETERME, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31/12/2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 328 906 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1 52 045 euros, soit un actif net apporté égal à 176 861 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 200 parts sociales de SELARL DEVAUD pour 262 parts sociales de SELARL Cabinet LETERME. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par SELARL DEVAUD, SELARL Cabinet LETERME procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 26 200 euros, par création de 262 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par SELARL DEVAUD et le montant de l'augmentation de capital, égale à 150 235 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de SELARL Cabinet LETERME sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. SELARL Cabinet LETERME procédera également au paiement d'une soulte en espèces d'un montant de 426 euros qui sera répartie entre les associés de la société absorbée en proportion de leurs droits. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. SELARL DEVAUD serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et SELARL Cabinet LETERME sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SELARL DEVAUD, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé le 06/05/2019, au greffe du tribunal de commerce de ANGERS au nom de SELARL DEVAUD, et le 04/05/2019 au greffe du tribunal de commerce de TOURS au nom de SELARL Cabinet LETERME. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis, Pour avis Le Président de SELARL Cabinet LETERME Le Président de SELARL DEVAUD

  BODACC A n 20190093, annonce n 520 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 10 May 2019

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  Filing :

  Fusion absorption par la SELARL Cabinet LETERME sus mentionnée (société absorbante) de la SELARL DEVAUD, SELARL au capital de 120 000 EUROS ayant son siège social 5 avenue du Docteur Peton 49400 SAUMUR - RCS SAUMUR 818 766 370 - (société absorbée). - évaluation de l'actif : 328 906 euros, - évaluation du passif : 152 045 euros, - actif net apporté : 176 861 euros, - la parité de fusion serait de 1 200 parts sociales de la SELARL DEVAUD pour 262 parts sociales de la SELARL Cabinet LETERME, - augmentation de capital de la SELARL Cabinet LETERME : 26 200 euros, - prime de fusion : 150 235 euros - projet en date du 3 mai 2019 déposé aux greffes des Tribunaux de Commerce de TOURS et de ANGERS le 6 MAI 2019

  BODACC A n 20190090, annonce n 734 · Proof of publication (PDF)

Change history

• officer_appointed (empty) → Gerant 9 Oct 2026
• capital 65000.00 → 120000.00 3 Oct 2026
• capital 120000.00 → 65000.00 3 Oct 2026
• capital 65000.00 → 120000.00 3 Oct 2026
• capital 120000.00 → 65000.00 3 Oct 2026
• registered_address (empty) → 5 Avenue du Docteur Peton Bp 90176 49400 Saumur 3 Oct 2026
• capital (empty) → 120000.00 3 Oct 2026

Further reading

• Business insolvencies in Pays de la Loire, September 2026 edition
• New companies, insolvency proceedings and capital changes published this week
• How we compute the scores, and where this data comes from
• Query this data through the API or from an assistant (MCP)