LES ORMES

Directors

• FRANCK CONTINI 55 years old, 03/1971 Directeur general
• YZICO AUDIT Commissaire aux comptes titulaire
• LIVIO President de SAS

Establishments

• 48916357600031 registered office 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE
• 48916357600015 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE
• 48916357600023 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT

Financial strength

These scores are computed by us from public data, using a published formula. They are not advice, not a guarantee, not a credit decision, and they do not replace a review of the accounts. See how it is calculated

Revenue and earnings

Detailed accounts for this company are not reproduced here, but its main aggregates are public.

Aggregates published by the French Directorate General for Enterprise, computed from accounts filed with the commercial court.

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Collective agreements

Agreements declared by the employer in its payroll filings.

• Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

  IDCC 1597 · in force, extended · 2 establishments · declared in July 2026

• Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

  IDCC 2420 · in force, not extended · 2 establishments · declared in July 2026

• Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

  IDCC 2609 · in force, extended · 2 establishments · declared in July 2026

Legal notices

• Filing of accounts 26 Jul 2026

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/11/2025

  BODACC C n 20260140, annonce n 11101 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 23 Sep 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/11/2024

  BODACC C n 20250182, annonce n 9980 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 13 Sep 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/11/2023

  BODACC C n 20240178, annonce n 3933 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 24 May 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  Amendment :

  Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, transfert du siège social.

  BODACC B n 20240099, annonce n 1939 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 19 Dec 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  Filing :

  Acte en date du 30/11/2023 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'EPINAL 1 le 07/12/2023 sous le numéro 2023 00040556 référence 8804P01 2023 A 01389 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Rue des Ormes 88160 Fresse-sur-Moselle

  BODACC A n 20230244, annonce n 2269 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 17 Jul 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/11/2022

  BODACC C n 20230136, annonce n 10258 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 31 Mar 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  Amendment :

  Modification survenue sur l'administration.

  BODACC B n 20230064, annonce n 1824 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 19 Mar 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/11/2021

  BODACC C n 20230055, annonce n 2923 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 28 Sep 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/11/2020

  BODACC C n 20210189, annonce n 7619 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 17 Jan 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  Amendment :

  Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GARAGE DES ORMES, Société par actions simplifiée (SAS), 4 rue de la Favée 88160 Fresse-sur-Moselle (RCS EPINAL (8801) 441 014 966) JC LOGISTIQUE, Société par actions simplifiée (SAS), 28 rue des Ormes 88160 Fresse-sur-Moselle (RCS EPINAL (8801) 489 163 576)

  BODACC B n 20210011, annonce n 2510 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 18 Nov 2020

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/11/2019

  BODACC C n 20200224, annonce n 4786 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 14 Oct 2020

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  Filing :

  Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Fusion par voie d'absorption par la société " JC LOGISTIQUE " de la société " GARAGE DES ORMES " : - " JC LOGISTIQUE " Société par Actions Simplifiée au capital de 47.260 euros Dont le siège social est à FRESSE-SUR-MOSELLE (88160), 28 rue des Ormes Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL Sous le numéro 489 163 576 Société absorbante et - " GARAGES ORMES " Société par Actions Simplifiée au capital de 180.000 euros Dont le siège social est à FRESSE-SUR-MOSELLE (88160), 4 rue de la Favée Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL Sous le numéro 441 014 966 Société absorbée 1. Évaluation de l'actif et du passif de la société " GARAGE DES ORMES " dont la transmission à la société " JC LOGISTIQUE " est prévue : -Actif: 1.236.766,70 euros -Passif: 874.124,13 euros - Soit un actif net apporté de 362.642,57 euros 2. En raison de la détention par la société " GROUPE LIVIO ", SARL au capital de 5.883.879 euros dont le siège social est à FRESSE-SUR-MOSELLE (88160), 36 rue des Ormes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 810 483 123, de la totalité des actions émises par la société absorbante et de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titres ni à aucune augmentation de capital conformément aux dispositions de l'article L 236-3 du Code de Commerce. Il n'a en conséquence été établi aucun rapport d'échange. 3. Absence de prime de fusion ou boni de fusion. La société absorbante inscrira la contrepartie des apports reçus en compte " Report à nouveau ". Dans les comptes de la société " GROUPE LIVIO ", la valeur brute des titres de la société absorbée sera ajoutée à la valeur brute des titres de la société absorbante telle qu'elles figurent dans lesdits comptes. 4. Le projet de fusion a été établi à FRESSE-SUR-MOSELLE (88160) en date du 02 octobre 2020 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EPINAL le 08 octobre 2020 au nom de la société " JC LOGISTIQUE ", société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce d'EPINAL le 08 octobre 2020 au nom de la société " GARAGE DES ORMES ", société absorbée. Pour Avis

  BODACC A n 20200200, annonce n 901 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 25 Jun 2019

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/11/2018

  BODACC C n 20190120, annonce n 10896 · Proof of publication (PDF)

Public contracts won

1 current contract

• DEPARTEMENT DES VOSGES 173,242 € · 21 Oct 2020

  TRAVAUX DE REFECTION DES TOITURES ET D ECONOMIES D ENERGIE POUR LE COLLEGE CHARLEMAGNE DE BRUYERES RELANCE DU LOT 1 INSTALLATION DE CHANTIER ECHAFAUDAGE

Source: essential public procurement data (DECP), Open Licence 2.0. Only the current version of each contract is shown.

Filings and accounts

• Formality 10 Mar 2026
• Formality 10 Mar 2026

Change history

• officer_appointed (empty) → Commissaire aux comptes titulaire 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → President de SAS 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → Directeur general 9 Oct 2026
• capital 3712000.00 → 47260.00 3 Oct 2026
• registered_address 4 Rue de la Favée 88160 Fresse-sur-Moselle → 28 Rue des Ormes 88160 Fresse-sur-Moselle 2 Oct 2026
• registered_address (empty) → 4 Rue de la Favée 88160 Fresse-sur-Moselle 2 Oct 2026
• capital (empty) → 3712000.00 1 Oct 2026