PROGRAM SOFTWARE MANAGEMENT

Directors

• Frédéric MOGNOL 51 years old, 09/1975 Gerant

Establishments

• 44483625800053 registered office 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
• 44483625800012 77500 CHELLES
• 44483625800038 06000 NICE
• 44483625800046 75013 PARIS
• 44483625800020 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Financial strength

These scores are computed by us from public data, using a published formula. They are not advice, not a guarantee, not a credit decision, and they do not replace a review of the accounts. See how it is calculated

Revenue and earnings

Detailed accounts for this company are not reproduced here, but its main aggregates are public.

Aggregates published by the French Directorate General for Enterprise, computed from accounts filed with the commercial court.

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• New companies in department 06 17,824

Collective agreements

Agreements declared by the employer in its payroll filings.

• Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

  IDCC 1486 · in force, extended · 1 establishment · declared in July 2026

Legal notices

• Filing of accounts 10 Sep 2026

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2025

  BODACC C n 20260173, annonce n 100 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 18 Aug 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2024

  BODACC C n 20250157, annonce n 608 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 22 Apr 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  Filing :

  Acte sous seing privé en date du 13/02/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Grasse le 06/03/2025, Dossier Dossier 202500003919. Référence : 0604P622025A00809. Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Boulevard Honoré Teisseire 06480 LA COLLE-SUR-LOUP. Adresse du nouveau propriétaire : 13 Boulevard Honoré Teisseire Résidence les Bastides de l'Abbaye 06480 LA COLLE-SUR-LOUP. Par acte SSP en date du 13/02/2025, il a été cédé et transporté en application de l'article L.526-27 du Code de commerce, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025 Par M. Frédéric MOGNOL, Entrepreneur Individuel, Né le 4 septembre 1975 à DIJON (21), De nationalité française, dont l'établissement principal se situe au 13, boulevard Honoré Teisseire - 06 480 LA COLLE-SUR-LOUP exerçant une activité de " programmation informatique ", identifié sous le numéro SIREN 814 193 090 code APE 6201Z au bénéfice de la société à responsabilité limitée PROGRAM SOFTWARE MANAGEMENT, au capital de 7 500€, dont le siège est situé 13, boulevard Honoré Teisseire - Résidence les Bastides de l'Abbaye - 06 480 LA COLLE SUR LOUP, Immatriculée sous le numéro 444 836 258 au RCS d'ANTIBES code APE 6202A L'intégralité de l'actif et du passif (incluant les biens, droits et obligations) nécessaires à l'exploitation de son entreprise individuelle identifiée à l'INSEE sous le numéro SIRET 814 193 090 00010 exploité sis 13, boulevard Honoré Teisseire - 06 480 LA COLLE-SUR-LOUP suivant l'état descriptif ci-après : A L'ACTIF : Au titre des éléments incorporels : - La clientèle et l'achalandage ; - Les logiciels et les droits de propriété intellectuelle y afférents, tels que détaillés en annexe; - Les études et tous documents commerciaux, techniques, administratifs ou financiers concernant directement ou indirectement l'exploitation de l'entreprise apportée ; - le bénéfice et la charge de tous traités, conventions et engagements qui auraient pu être conclus ou pris par le CEDANT en vue de lui permettre l'exploitation de l'entreprise ci dessus ; Les disponibilités présentes sur le compte bancaire au nom de l'entreprise ; - le contrat d'apprentissage ; Au titre des éléments corporels le matériel servant à l'exploitation de l'activité ; La valeur globale de l'actif étant estimée à la date de l'opération à VINGT SEPT MILLE CINQ CENTS (27 500) EUROS. AU PASSIF : - L'éventuel passif attaché à l'entreprise sous réserve des dispositions des articles D.526- 32 et L. 526-22 du Code de commerce. La valeur globale du passif a été estimée à la date de l'opération à 0 euro Les oppositions seront reçues par le Tribunal de Commerce d'ANTIBES dans le mois suivant la présente publication Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

  BODACC A n 20250079, annonce n 137 · Proof of publication (PDF)

• Registration 17 Dec 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  Filing :

  Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

  BODACC A n 20240243, annonce n 154 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 25 Jun 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2023

  BODACC C n 20240121, annonce n 430 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 26 Nov 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2022

  BODACC C n 20230228, annonce n 455 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 20 Oct 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2021

  BODACC C n 20220204, annonce n 432 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 18 Aug 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2020

  BODACC C n 20210160, annonce n 259 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 18 May 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2019

  BODACC C n 20210096, annonce n 144 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 27 Aug 2019

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2018

  BODACC C n 20190164, annonce n 271 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 21 May 2019

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2017

  BODACC C n 20190097, annonce n 476 · Proof of publication (PDF)

Public contracts won

1 current contract

• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE 8,000 € · 28 Oct 2019

  19.767.04-MAINTENANCE CORRECTIVE EVOLUTIVE ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LE PROGICIEL GESPATIM

Source: essential public procurement data (DECP), Open Licence 2.0. Only the current version of each contract is shown.

Filings and accounts

• Formality 16 Apr 2025
• Formality 24 Feb 2025
• Formality 30 Jul 2024

Change history

• officer_appointed (empty) → Gerant 9 Oct 2026
• capital (empty) → 7500.00 2 Oct 2026

Further reading

• Business insolvencies in Provence-Alpes-Côte d’Azur, September 2026 edition
• New companies, insolvency proceedings and capital changes published this week
• How we compute the scores, and where this data comes from
• Query this data through the API or from an assistant (MCP)